L’activité des plateformes qui recensent les logements en ligne du type Airbnb sera mieux cadrée dans le canton de Vaud. Le Grand Conseil a accepté mardi un projet de loi obligeant les loueurs de s’annoncer aux communes et que celles-ci en tiennent un registre.

Distorsion de concurrence

Cette nouvelle réglementation élaborée par le Conseil d’Etat, répondant à deux postulats déposés il y a cinq ans, vise deux objectifs: d’une part, éviter une distorsion de concurrence entre des chambres d’hôtes et l’hôtellerie traditionnelle et, d’autre part, éviter une soustraction des appartements au marché du logement.

Selon le canton, au mois de février 2020, le nombre total d’objets mis à disposition sur la plateforme Airbnb y était de 4403, tout type de logements confondus, contre 4222 en novembre 2019 et 3672 en novembre 2018. Au total, 550 objets ont été considérés comme étant des objets potentiellement retirés du marché du logement en 2019, ce qui correspond à une progression de 20% en un an. La proportion de lits Airbnb atteint environ 40% de la capacité hôtelière classique.

Taxe de séjour

Largement acceptée par le plénum en premier débat, la loi obligera les loueurs de s’annoncer aux autorités communales où leur bien est loué ou sous-loué. Les loueurs devront aussi tenir un registre de contrôle de leurs hôtes. Un moyen de vérifier que la taxe de séjour payée corresponde au nombre de nuits effectuées en location.

Car autre nouveauté, le texte prévoit le versement d’une taxe de séjour. Un accord a été trouvé avec Airbnb prévoyant un système automatique de prélèvement de la taxe qui sera ensuite versé aux communes. Celles-ci auront pour leur part l’obligation de tenir un registre des loueurs, devant permettre de faciliter le contrôle du nombre de nuits et le respect d’une nouvelle cautèle.

Limite de 90 jours

L’Etat de Vaud va en effet limiter à 90 jours par an la durée pendant laquelle un loueur peut mettre son bien à disposition sur des plateformes d’économie collaborative sans en modifier l’affectation. Un logement change d’affectation lorsqu’il est soustrait du marché de la location ordinaire, c’est-à-dire qu’il devient un objet d’activité commerciale et de rendement.

Cette limite de 90 jours a été fixée après consultation des communes. Elle correspond plus ou moins à la durée des vacances scolaires plus quelques week-ends ou à la durée d’un visa de tourisme.

Une fois ces trois mois passés, le loueur devra requérir une autorisation administrative et avoir signalé son activité à la division logement du canton de Vaud au risque de s’exposer à des sanctions. Celles-ci pourront prendre la forme de la cessation de ce mode de location ou d’une amende allant jusqu’à 60’000 francs.

Informer le bailleur

Si la loi très largement soutenue en commission et en plénum n’a pas fait l’objet d’un deuxième débat immédiat, c’est que le Parti socialiste a demandé encore une semaine de réflexion à propos d’un amendement proposé par la droite et voté favorablement mardi. Il concernait l’obligation pour le loueur de transmettre à la commune une preuve écrite comme quoi le bailleur avait été informé d’une location ou sous-location de type Airbnb.

Vaud: l’activité des sites de location comme Airbnb sera mieux cadrée

Le canton souhaite éviter à la fois la distorsion de la concurrence et la soustraction des appartements au marché du logement.