Le Conseil de la magistrature vaudois est désormais au complet. Le Grand Conseil a achevé l’élection des quatre membres qui manquaient encore au nouvel organe de surveillance de la justice cantonale, entré en fonction le 1er janvier dernier.

Le Parlement a poursuivi ses travaux mardi, élisant par 103 voix le magistrat à la Cour des comptes genevoise François Paychère en tant que personne à compétence spécifique, ainsi que sa suppléante Claire-Lise Mayor Aubert (111 voix). Les deux ont été assermentés mardi. Le Conseil de la magistrature est désormais au complet avec neuf membres titulaires et neuf suppléants.

Débuts ardus

La constitution du Conseil avait pris du retard, car il manquait trois membres titulaires et un membre suppléant. En décembre, la majorité de droite du plénum avait en effet évincé les deux représentantes des avocats, Antonella Cereghetti et Aline Bonard, contre l’avis de la commission de présentation.

Mardi dernier, la commission est revenue avec les deux mêmes candidates, soulignant leur excellence et la clarification de points de divergence. Au vote, les deux candidates ont été élues par 82, respectivement 89 voix.

En décembre, le Grand Conseil avait déjà assermenté deux membres du Tribunal cantonal, Jean Métral et Sandra Rouleau, un magistrat de première instance, Alexandre Feser, deux représentants du Ministère public, Marlène Collaud et Christian Buffat et un de la société civile, Philippe Conus.

Même incomplet, l’organe de surveillance avait finalement pu entrer en fonction en début d’année, dès lors que le minimum de six membres était atteint.

Simplifier le système

Accepté en votation par les Vaudois en septembre 2022, le Conseil de la magistrature est déjà en vigueur dans les autres cantons romands. Il doit permettre de renforcer la séparation des pouvoirs et de dépolitiser la justice. Il s’agit aussi de simplifier le système vaudois actuel, où plusieurs organes parlementaires sont chargés de garder un œil sur la justice.

La création d’un tel cénacle était réclamée de longue date dans le canton. Le besoin s’était particulièrement fait ressentir après l’assassinat de Marie par Claude D. près de Payerne en 2013, dans une affaire qui avait suscité de vives tensions entre les pouvoirs judiciaires et législatifs.

Vaud: le Conseil de la magistrature enfin au complet

Les députés vaudois ont élu les derniers membres qui manquaient encore à ce nouvel organe.