L'initiative interdisant toute extraction d'hydrocarbures dans le canton de Vaud a été adoptée à l'unanimité par les Verts, moins une abstention. Une soixantaine de membres étaient présents à l'assemblée générale extraordinaire, précise jeudi Alberto Mocchi, président du parti vaudois.
Constitutionnel
Pour les Verts, il est nécessaire d'inscrire une telle mesure dans la constitution. L'avant-projet de Loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) mis en consultation par le DTE est beaucoup trop laxiste à leurs yeux. Depuis la fin de la consultation en août, "c'est silence radio", regrette le responsable.
Non seulement, le projet de loi "n'interdit pas l'extraction d'hydrocarbures, mais pourrait même au contraire, à terme, permettre plusieurs projets d'extractions pendants dans différentes régions du canton (Gros-de-Vaud, Broye-Vully, Chablais) de voir le jour", affirment les Verts dans leur communiqué.
Méthodes dangereuses
L'initiative des écologistes mentionne clairement l'extraction de tout hydrocarbure et ne se limite pas au gaz de schiste. Ce sont les méthodes d'extraction qui sont "extrêmement dangereuses", quel que soit le type de gaz recherché. Le canton de Genève discute aussi actuellement d'une telle loi, note Alberto Mocchi.
L'extraction du gaz de schiste n'est soumise dans le canton de Vaud qu'à un moratoire qui pourrait être levé à tout instant par un simple acte administratif, ce qui est "insuffisant", selon les écologistes. Pour tirer un trait définitif sur "l'extraction de gaz de schiste et tout autre hydrocarbure", les Verts vaudois auront quatre mois pour récolter les 12 000 signatures nécessaires, probablement à partir de mi-mars.
Le département doit décider
Dans son avant-projet de loi, le Conseil d'Etat estime notamment qu'il faut laisser au département en charge du domaine de la recherche et de l'exploitation des ressources naturelles du sous-sol la liberté d'octroyer ou non des permis de recherche ou des concessions. "C'est à l'issue des prospections qu'on aura acquis des connaissances sur le sous-sol, sur la nature de la ressource et ses modalités d'exploitation".