Le Grand Conseil vaudois a nommé six des neuf membres titulaires du nouveau Conseil de la magistrature. Même incomplet, l’organe dédié à la surveillance de la justice vaudoise pourra entrer en fonction au 1er janvier.

Les députés, qui avaient commencé à élire ces membres la semaine dernière, ont poursuivi leurs travaux mardi et mercredi. Ont été plébiscités et assermentés deux membres du Tribunal cantonal (Jean Métral et Sandra Rouleau), un magistrat de première instance (Alexandre Feser), deux représentants du Ministère public (Marlène Collaud et Christian Buffat).

Le Conseil de la magistrature comptera aussi deux représentants de la société civile: le premier (Philippe Conus) a été élu mardi, tandis qu’un second, ainsi que son suppléant, sont encore recherchés.

Coup de théâtre

Deux candidates, représentantes des avocats, ont en revanche été évincées mercredi dernier (Antonella Cereghetti et Aline Bonard). «Leur non-élection la semaine dernière a été une déception pour la Commission de présentation, dont les recommandations n’ont pas été suivies», a déclaré son président Nicolas Bolay mercredi à Keystone-ATS. Il a précisé que tout le processus pour ces deux postes était à refaire.

Il est cependant prévu que le Conseil de la magistrature puisse entrer en fonction dès lors que six membres siègent, a ajouté le député UDC. Une nouvelle publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) est prévue le 13 janvier pour trouver les quatre magistrats manquants (dont un suppléant).

Indemnités fixées

Le Grand Conseil a également désigné et assermenté les suppléants de ces magistrats titulaires. Tous ont été élus pour cinq ans et seront rééligibles une fois.

Le Parlement a par ailleurs fixé à 125 francs de l’heure les indemnités pour heures effectives du travail de quatre des neuf membres du Conseil de la magistrature qui ne sont pas collaborateurs de l’Etat. Un amendement des Verts demandant de porter cette somme à 180 francs de l’heure a été refusé par les députés.

Attendu de longue date

Ce Conseil de la magistrature, déjà en vigueur dans les autres cantons romands, doit permettre de renforcer la séparation des pouvoirs et de dépolitiser la justice. Il s’agit aussi de simplifier le système vaudois actuel, où plusieurs organes parlementaires sont chargés de garder un œil sur la justice.

La création d’un tel cénacle était réclamée de longue date dans le canton de Vaud. Le besoin s’était particulièrement fait ressentir après l’assassinat de Marie par Claude D. près de Payerne en 2013, dans une affaire qui avait suscité de vives tensions entre les pouvoirs judiciaires et législatifs.

Vaud: même incomplet, le Conseil de la magistrature débutera en janvier

Seuls six membres sur neufs ont été nommés pour l’heure par le Grand Conseil.