Les parents vaudois qui se sont vu refuser une dérogation quant au lieu de scolarisation de leur enfant depuis le 1er août 2013 verront leur demande réexaminée. Anne-Catherine Lyon l'a annoncé mardi au Grand Conseil vaudois.
Répondant à une interpellation du député PDC Jacques Neirynck, la conseillère d'Etat en charge de la formation et de la jeunesse a reconnu que "l'entrée en vigueur de l'article 63 alinéa 2 de la Loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) au 1er août 2013 aurait probablement dû être assortie d'une période de transition permettant aux communes de développer l'offre parascolaire et aux familles de s'organiser en conséquence".
Plébiscité par plus de 70% des votants vaudois en 2009, l'article 63 introduit le concept d'école à journée continue. Il donne au canton et aux communes la mission d'organiser l'accueil pré et parascolaire des enfants. Les pouvoirs publics doivent aussi gérer l'accueil des élèves en journée, hors des heures de classe.
Devant les parlementaires, Anne-Catherine Lyon a expliqué que son département réexaminera "en étroite collaboration avec le département en charge de l'accueil de jour, les situations ayant fait l'objet d'un refus". Le gouvernement veut ainsi s'assurer que la commune de domicile de l'enfant dispose d'une place d'accueil pour celui-ci.
Dérogation à titre exeptionnel
A l'avenir, et pour une période transitoire, les deux départements fixeront des critères devant permettre d'apprécier s'il y a lieu de délivrer une dérogation à titre exceptionnel. Les associations de parents d'élèves seront associées à la démarche.
Satisfaite par cette réponse, la députée Roxanne Meyer Keller n'en a pas moins déposé une détermination au nom du groupe socialiste, largement soutenue par le Grand Conseil. Dans ce texte, le Parlement réaffirme son soutien à une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée grâce à un accueil parascolaire dans les bâtiments scolaires ou à proximité.
Il invite surtout le Conseil d'Etat et les communes à finaliser leurs négociations dans les plus brefs délais. Participant à la plateforme canton-communes se penchant sur le parascolaire, Christelle Luisier-Brodard (PLR) l'a toutefois répété: les parties ne ménagent pas leurs efforts, l'objectif est d'aller le plus vite possible mais tout ce processus prend du temps.