Vaud: trois mesures pour réduire les émissions de CO2 des véhicules

Le Conseil d'Etat vaudois transmet au Parlement son projet de révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB). Il veut encourager l'achat de véhicules peu polluants ou électriques par un système de bonus-malus. Objectif: réduire les émissions de CO2 de 20% d'ici à 2030.
08 nov. 2021, 11:30
Christelle Luisier Brodard a présenté lundi la nouvelle loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux

Le Conseil d’Etat vaudois transmet au Parlement son projet de révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB). Il entend encourager l’achat de véhicules peu polluants ou à motorisation électrique par un système de bonus-malus.

En discussion depuis 2017, la LTVB révisée a été présentée lundi par Christelle Luisier Brodard, cheffe du Département des institutions et du territoire (DIT) auquel est rattaché le Service des automobiles et de la navigation (SAN). «Il s’agit d’un projet équilibré qui a pour ambition de conjuguer la préservation du climat, les exigences de l’économie et les besoins de la population en termes de mobilité», a-t-elle déclaré devant la presse.

Le projet remis au Grand Conseil propose plusieurs mesures:

  1. La suppression de la taxe de base de 40 francs pour les véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes)
  2. L’inscription officielle des critères poids/puissance dans le calcul de la taxe 
  3. L’introduction de bonus-malus selon les émissions de CO2 pour les voitures automobiles légères

Classe moyenne

«Ceux qui font le choix d’un véhicule moins polluant seront récompensés. A l’inverse, les plus polluants payeront davantage», a souligné la conseillère d’Etat.

La LTVB prévoit ainsi l’octroi d’un rabais de maximum 90% pour les voitures les moins polluantes (moins de 95g de CO2/km). Le malus sera de 50% au maximum pour celles qui produisent d’importantes émissions (dès 150 g de CO2/km). L’impact devrait être neutre pour les voitures «familiales» et de la classe moyenne, a expliqué le directeur du SAN, Pascal Chatagny.

Trois niveaux

Le projet prévoit trois niveaux pour les réductions et les majorations de la taxe: les voitures pourraient bénéficier d’un rabais de 60, 75 et 90% selon leurs émissions ou être impactées par un malus de 10, 15 ou 25%.

Ces principes seront définis dans le cadre du futur règlement d’application de la loi. L’efficacité des mesures sera réévaluée après deux ou trois ans et les tarifs revus, a expliqué la conseillère d’Etat.

A titre d'exemple, la taxe pour une Renault Zoé électrique sera de 45,80 francs contre un forfait de 25 francs actuellement. Le prix pour une Dacia Sandero 90 passera de 402 francs à 336 francs. Pour une Porsche Cayenne, la facture passera de 1239 francs à 1542 francs.

15% d’électrique

L’un des gros problèmes est la concurrence intercantonale. «Si les taxes sont à côté de la plaque, il existe un risque d’évasion de véhicules», a expliqué Mme Luisier.

6%
Pourcentage de véhicules électriques parmi les nouvelles immatriculations


A noter que si la taxe augmente légèrement pour les voitures neuves électriques, elles en seront exonérées les deux premières années suivant leur mise en circulation. Alors qu’elles constituent pour l’heure 6% des nouvelles immatriculations, le Conseil d’Etat vise un minimum de 15% par an, voire plus dans un deuxième temps.

Milieux professionnels favorisés

Le projet qui répond à plusieurs interventions parlementaires intègre également la réalité des entreprises impactées par les conséquences de la crise sanitaire, a relevé Mme Luisier: elles bénéficieront de tarifs pour les voitures de livraison légères moins élevés que ceux des voitures de tourisme. Ils seront également en baisse pour les camions. Un forfait sera introduit pour les bateaux appartenant aux pêcheurs professionnels.

La LTVB prévoit par ailleurs la possibilité pour les détenteurs souffrant d’une infirmité et pour les proches aidants de bénéficier d’une exonération de 50% au minimum sur la taxe.

Impact financier

Les différentes mesures prises impliquent 6,5 millions d’encaissements en moins pour l’Etat. Dès l’entrée en vigueur de la loi révisée, espérée en janvier 2024, le gouvernement prévoit d’investir 25 millions de francs répartis sur cinq ans pour soutenir les réductions de CO2.

Ces montants sont destinés à favoriser la mobilité électrique (aides à l’acquisition de voitures électriques de moins de 2,5 tonnes, soutien à l’installation de bornes de recharge). Le Conseil d’Etat entend les financer par les majorations de la nouvelle taxe.