Cette refonte de la Loi sur l’exercice des droits politiques «touche au cœur même de notre fonctionnement institutionnel. C’est l’occasion de revivifier notre démocratie», a expliqué jeudi devant la presse la conseillère d’Etat Christelle Luisier.
Vaud a empoigné le dossier en traitant en priorité les domaines qui n’imposent pas de modification constitutionnelle. Et donc pas de passage par une votation populaire qui aurait pris du temps et rendu impossible une entrée en vigueur pour les élections de 2022. La révision est désormais transmise à l’examen du Parlement.
A l’instar d’autres cantons – surtout latins comme Fribourg, Genève, Neuchâtel ou le Tessin – Vaud veut améliorer la transparence du financement de la vie politique. La Suisse est le seul pays du Conseil de l’Europe à ne pas avoir de règles en la matière, même si une initiative et un contre-projet sont en discussion aux Chambres fédérales, a rappelé la cheffe du Département des institutions et du territoire (DIT).
Comptes annuels et dons
Aux partis, Vaud réclame la publication de leurs comptes annuels et de campagne via un document fourni par le DIT. Cela concerne les partis représentés au Grand Conseil et dans les conseils communaux des localités de plus de 10 000 habitants. Mais aussi les comités de campagne et les organisations (ONG, patronat, syndicats) qui prennent part de façon «significative» aux campagnes électorales.
Deuxième volet: les dons. Les partis, comme les candidats, devront annoncer les montants reçus – cela peut aussi être en nature – s’ils excèdent une valeur de 5000 francs (personnes physiques), voire de 3000 francs (entreprises). Devront s’y plier les candidats au Grand Conseil, au Conseil d’Etat, au Conseil des Etats – pas au National qui relève du droit fédéral – et aux exécutifs des grandes communes.
Examen de plausibilité
«Cette transparence est nécessaire à la bonne formation de l’opinion publique. L’opacité du financement des campagnes n’est pas saine pour la démocratie», a insisté Christelle Luisier. Le Département examinera si les chiffres soumis sont plausibles. En cas de doute. il aura la possibilité de transmettre l’affaire au Ministère public.
La loi révisée comprend aussi une série de modifications, répondant à une vingtaine d’interventions parlementaires. Le vote blanc – qui constitue aussi une forme d’expression politique – sera mieux pris en compte. Pour éviter le tourisme électoral, le candidat au Grand Conseil devra être domicilié dans l’arrondissement où il se présente.
Dans les villages, il ne sera plus possible de se faire assermenter au Conseil général uniquement pour un vote. Et le «régime spécial» qui permet de procéder au 1er, 2e tour et à élection du syndic le même jour est supprimé. Ces étapes auront lieu des jours distincts.
Personnes non binaires
Enfin, les candidats n’auront plus d’obligation légale de renseigner sur leur sexe (homme ou femme) dans les listes électorales, afin de ne pas discriminer les personnes qui ne se reconnaissent pas dans l’un ou l’autre genre. «Les candidats resteront encouragés à fournir cette indication, utile pour avoir des statistiques sur la proportion de femmes par exemple», a ajouté Mme Luisier.
Le Conseil d’Etat étudiera la possibilité pour les personnes non binaires de le signaler au moyen d’une case dédiée. «C’est une question qu’on va reprendre. Nous y sommes sensibles», a ajouté la conseillère d’Etat.