Depuis septembre 2019, on savait que le Conseil d’Etat était favorable au texte déposé par le député Stéphane Montangero (PS). Le Parlement lui a timidement emboîté le pas mardi, en premier débat du moins. Les députés ont voté l’entrée en matière par 73 voix contre 70, contre l’avis de l’écrasante majorité du PLR et de l’UDC.
Cette institution cantonale serait chargée de fixer et d’encaisser les primes, de négocier les tarifs avec les fournisseurs de soins alors que les tâches administratives – comme le contrôle des factures – resteraient aux mains des assureurs. Ce serait un système analogue à celui de l’AVS ou de l’assurance-chômage, a expliqué Vassilis Venizelos (Verts).
Plus de transparence et de prévention
Les avantages: la création d’un bassin commun d’assurés permettrait une meilleure mutualisation des risques et donc une diminution du niveau des réserves nécessaires pour couvrir ces risques. «On éliminerait ainsi la chasse des caisses aux bons risques», a ajouté M. Venizelos, rapporteur de commission.
Cette institution cantonale apporterait aussi une transparence des coûts et une vue d’ensemble, utiles pour améliorer le pilotage du système et renforcer la prévention. Mieux vaut expérimenter une solution innovante et pragmatique plutôt que de se cramponner à une pseudo-concurrence qui ne fonctionne pas, ont fait valoir ses partisans, issus de la gauche et du centre de l’hémicycle.
Nouvelle liberté
Cette initiative réclame «une nouvelle liberté pour les cantons dans un domaine où ils ont surtout des contraintes», a ajouté Stéphane Montangero, qui rappelle que le «poids de l’assurance maladie sur le porte-monnaie des ménages est toujours plus insupportable». «C’est une belle occasion de mettre en pratique des projets pilotes pour les cantons qui le souhaitent», a renchéri Blaise Vionnet (Vert’libéral).
En 2014, plus de 56% des Vaudois s’étaient prononcés en faveur d’une caisse-maladie unique, une initiative rejetée au niveau fédéral, a rappelé la conseillère d’Etat Rebecca Ruiz. Les contours exacts du dispositif restent à définir. «On en est à un stade préliminaire. Il y a encore tout un processus à suivre. Le Grand Conseil aura son mot à dire, et aussi la population vaudoise», a-t-elle précisé.
La droite vivement opposée
Reste tout d’abord à passer le cap du deuxième débat. A droite, PLR et UDC ont bataillé contre un projet qu’ils jugent «inutile». «Nous ne voyons pas comment on pourrait gagner en efficacité. C’est simplement ajouter une couche administrative au dispositif en place», a observé Florence Bettschart-Narbel (PLR). «Il faut s’attaquer au vrai problème, la maîtrise des coûts de la santé».
Cette question des caisses publiques a déjà été tranchée en votation populaire à plusieurs reprises. Revenir sur cette question semble excessif et a peu de chances au niveau fédéral, ont ajouté les opposants. «Comment détricoter ce système: cela paraît ingérable et irréaliste», a ajouté Marc-Olivier Buffat.
Trois autres initiatives cantonales
Les députés ont ensuite approuvé, toujours en premier débat, un paquet de trois initiatives cantonales visant à modifier la loi fédérale sur la surveillance de l’assurance maladie. Ces trois textes, également votés par le Tessin, Genève, Neuchâtel et le Jura notamment, seront transmis à l’Assemblée fédérale.
Celle-ci va prochainement empoigner le dossier: des représentants des cantons seront entendus le 22 février par la commission du Conseil des Etats.
La première initiative, intitulée «Pour des primes conformes aux coûts», prévoit le remboursement effectif par les assureurs des primes qui dépassent les coûts. «Pour des réserves justes et adéquates» introduit un seuil concret à 150% de la limite légale.
Enfin, le troisième texte «Plus de forces aux cantons» entend restaurer plus de transparence dans la procédure d’approbation des primes. «Il faut redonner aux cantons les informations dont ils ont besoin pour prendre position de manière pertinente», a expliqué Rebecca Ruiz.