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Votations vaudoises: la Constitution cantonale formellement adaptée

La Constitution vaudoise doit être modifiée au chapitre des droits politiques. Aucun parti ne conteste cette adaptation formelle qui sera votée le 25 novembre.

01 nov. 2012, 08:34
Les Vaudois devront se prononcer le 25 novembre sur la modification de la Constitution vaudoise afin d'adapter les dispositions du Code civile suisse.

Les Vaudois se prononceront le 25 novembre sur une modification de la Constitution cantonale au chapitre des droits politiques. Cette adaptation formelle n'est pas contestée par les partis.

La modification vise à adapter la terminologie de la Constitution aux nouvelles dispositions du Code civil suisse en matière de protection de l'adulte et de l'enfant (droit des tutelles). Fin 2008, les Chambres fédérales ont révisé le code, supprimant des termes jugés stigmatisants comme "maladie mentale" ou "faiblesse d'esprit".

La révision implique la mise en conformité de deux articles (74 et 142) de la Constitution vaudoise, afin que la terminologie corresponde aux définitions du droit fédéral et puisse être aisément interprétée. Les termes de "maladie mentale" et "faiblesse d'esprit" sont remplacés par "incapacité durable de discernement".


 
 

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