La représentativité est revenue deux fois sur le tapis de la dernière séance du Conseil intercommunal à mi-juin. D’une part, un préavis a été présenté selon une procédure d’urgence, portant sur le nombre de membres du comité de direction (CoDir) pour la législature 2016-2021. D’autre part, le postulat déposé à fin 2015 par Dominique-Ella Christin, municipale à Prangins, et consorts, visant à provoquer une réflexion sur la pertinence des critères de représentativité géographique au sein de l’exécutif a fait l’objet d’un bref vrai faux débat. Et la question de la représentativité n’est pas close, juste repoussée.
Le CoDir idéal
Daniel Rossellat, syndic de Nyon, soutient que «plus on est nombreux, plus on dilue la responsabilité». Son vœu serait donc un CoDir composé de sept membres. Mais il atténue son propos en ajoutant «par souci de représentativité, nous proposons neuf membres». La majorité des délégués s’est ralliée à ce chiffre.
En perdant deux membres, l’organe exécutif du Conseil régional se présentera donc sous sa formation d’origine en nombre de membres alors même que deux sièges avaient été ajoutés pour répondre au mieux aux exigences de la représentativité géographique en 2008 lors de l’intégration des communes des anciens districts de Rolle et d’Aubonne.
Daniel Rossellat a également évoqué le poids de la charge de travail qui pèse sur les membres du CoDir. Il ressort de l’expérience que la disponibilité et des compétences de haut niveau sont des attributs indispensables pour briguer un mandat.
Ce constat pourrait bien servir d’argument périphérique dans le débat soulevé par le postulat Dominique-Ella Christin et consorts.
Le puzzle régional
Actuellement, le découpage électoral repose sur les quatre sous-régions qui composent Régionyon, choix historique qui n’a rien d’institutionnel. Sans préjuger des conclusions qu’une commission ad hoc aurait rendues sur le sujet, Dominique-Ella Christin a apporté une réponse à la réponse du CoDir rendue le 21 avril 2016. Elle a exprimé le regret, «que le CoDir n’ait pas souhaité entreprendre l’examen demandé par le postulat estimant que celui-ci ne lui appartenait pas et remettant la réflexion à la prochaine législature. Nous saluons toutefois le fait que le CoDir reconnaît que la réflexion demandée par le postulat est nécessaire et estimons que celle-ci devrait être menée au sein de l’institution du Conseil régional.»
Le CoDir, dans sa réponse au postulat, superpose les assemblées de syndics organisées par la Préfecture et le découpage électoral dans un seul et même cadre géographique, celui des sous-régions. Cette superposition est alors justifiée par une légitimité posée en principe selon lequel les syndics sont aptes à représenter leur sous-région tout en étant porteurs d’une vision régionale indépendante.
La municipale de Prangins souhaiterait plus de clarté dans le débat. Est-ce que les subdivisions électorales actuelles se justifient parce que le Conseil souhaite des réprésentants des sous-régions au CoDir ou est-ce que la vision «une région, un seul et unique territoire» doit prévaloir? Elle défend la deuxième proposition.
Une vision commune
En effet, selon Dominique-Ella Christin, il serait tout à fait possible d’imaginer un découpage électoral différent de celui des sous-régions, voire la suppression même de subdivisions électorales. La municipale de Prangins ne remet pas en cause les sous-régions en tant qu’espaces de dialogue informel au sein des assemblées de syndics, mais insiste sur l’unité régionale. Elle répète que le postulat s’inscrit dans le «cadre ponctuel des élections qui ont lieu une fois tous les cinq ans». La suppression des subdivisions électorales actuelles pourrait créer «un découpage électoral où toutes les communes peuvent présenter des candidats» et d’ajouter «là, on a une élection à deux temps». Selon Dominique-Ella Christin, cette problématique institutionnelle «est une discussion qui sera toujours difficile». Anne devaux