Haïti: les avoirs de Duvalier bientôt restitués

6 millions de francs seront restitués à Haïti. L'ancien président haïtien Jean-Claude Duvalier, mort ce samedi, était soupçonné d'avoir détourné ces fonds après sa chute du pouvoir en 1986.
07 août 2015, 14:17
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Jean-Claude Duvalier, président haïtien déchu, est mort sans avoir été jugé.

Interrogé par l'ats samedi soir sur cette restitution des fonds Duvalier à Haïti, le porte-parole du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) Jean-Marc Crevoisier a indiqué que "le processus était en cours (...) et que les modalités de restitution étaient actuellement définies". Il a aussi confirmé le montant de l'argent bloqué en Suisse, soit 6 millions de francs.

Pas de contestation

Dès 1986, peu après le début de l'exil en France de "Bébé Doc", les fonds étaient restés gelés en permanence, soit dans le cadre de l'entraide internationale en matière pénale, soit sur décision du Conseil fédéral. Fin septembre 2013, le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirmait le blocage et la confiscation de ces avoirs, l'origine de la fortune de l'ex-dictateur et de son entourage ne faisant guère de doute.

Finalement le 16 décembre dernier, la voie était libre pour la restitution des avoirs du clan Duvalier aux autorités haïtiennes, l'ancien chef d'Etat et ses proches eux-mêmes n'ayant pas recouru contre la décision du TAF. Ils n'avaient pas non plus contesté la demande de confiscation des biens qui avait été déposée en avril 2011 par le Département fédéral des finances (DFF).

Selon les juges du TAF, M. Duvalier et son clan n'avaient pas démontré que l'accroissement de leur patrimoine n'était pas en relation avec l'exercice de leur fonction publique. Les conditions pour admettre l'origine illicite des fonds étaient dès lors remplies.

Lex Duvalier

Dès le 1er février 2011, les avoirs sont restés bloqués sur la base de la nouvelle loi sur la restitution des avoirs illicites, surnommée "Lex Duvalier". Différents mécanismes sont prévus pour une restitution de l'argent et pour éviter qu'il ne tombe entre de mauvaises mains. Les avoirs devront servir à améliorer les conditions de vie de la population haïtienne, renforcer l'Etat de droit et lutter contre l'impunité des criminels.