Politique de sécurité: pas de grands changements

Si les menaces ont changé ces dernières années, Berne n'envisage pourtant pas de réorientation fondamentale de sa politique de sécurité.
11 nov. 2015, 13:25
/ Màj. le 11 nov. 2015 à 13:28
Le rôle du Corps des gardes-frontière devra en revanche être adapté en fonction de l’importance croissante des flux migratoires dans la politique de sécurité.

Les menaces auxquelles la Suisse est confrontée ont profondément changé ces dernières années, leur combinaison est un véritable défi. Le Conseil fédéral n'envisage toutefois pas de réorientation fondamentale de sa politique de sécurité.

Il a adopté mercredi le nouveau rapport ad hoc et mis sa stratégie pour les prochaines années en consultation jusqu'au 4 mars 2016. La dernière vue d'ensemble de la politique de sécurité suisse remonte à 2010.

Depuis, les relations entre la Russie et l’Occident se sont durablement détériorées suite à la crise ukrainienne. La menace représentée par le terrorisme islamique s'est aggravée et les activités illégales et les abus dans le cyberespace ont pris de l'ampleur.

Pour assurer sa sécurité, la Suisse mise sur l'autonomie, la coopération et l'engagement. Selon le rapport, l'orientation des instruments de la politique de sécurité est correcte. Les adaptations partielles et les travaux de mise en oeuvre vont dans la bonne direction.

Développement de l'armée suffisant

Si le Parlement adopte le projet de développement de l'armée, rien ne devra être entrepris de plus ces prochaines années. En matière de protection de la population et de la protection civile, des réformes restent à faire, mais une stratégie devrait être lancée en 2016. Le Service de renseignement de la Confédération bénéficie d'une nouvelle base légale, toutefois combattue par référendum.

La police devrait quant à elle pouvoir traiter plus efficacement des données grâce à l'automatisation des procédures de saisie et d'annonce. Le Conseil fédéral mise aussi sur la révision de la loi sur la surveillance de la correspondance (logiciels espions) ainsi que du code de procédure pénale, aux mains du Parlement, pour permettre aux forces de l'ordre d'affronter les développements technologiques.

Gardes-frontière plus importants

Le rôle du Corps des gardes-frontière devra en revanche être adapté en fonction de l’importance croissante des flux migratoires dans la politique de sécurité. La participation aux instruments disponibles au niveau international reste cruciale pour l'Administration fédérale des douanes (AFD).

La base légale pour l’utilisation des données sur les passagers aériens devra être adaptée aux exigences de la lutte contre le terrorisme. Il faut viser une harmonisation des formes de coopération entre l’AFD et les cantons dans la lutte contre la criminalité.

La commission d’étude sur l’obligation générale de servir devrait rendre un rapport d'ici à fin de l'année sur des adaptations éventuelles du service civil. Il n'y a aucun besoin d’adapter la politique extérieure ni la politique économique pour des motifs de politique de sécurité.