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Le plafond d’endettement de la commune fait débat

22 déc. 2016, 00:33

Le Conseil communal d’Etoy a récemment tenu séance pour voter sur les affaires financières. Si le budget 2017, présentant un excédent de charges d’environ 71 000 francs, a été accepté rapidement et à une large majorité, le plafond d’endettement a, lui, été débattu longuement.

Le montant lui-même n’est pas mis en cause

Ce n’est pas le montant de 34 millions de francs, mais la formulation des décisions contenues dans le préavis de la Municipalité qui a posé problème. Représentée par Florian Magnollay lors de la séance, la commission des finances (Cofin) a en effet émis sa désapprobation en se référant aux dispositions légales sur la comptabilité des communes. Selon elle, l’une des conclusions du préavis, à savoir celle qui autorisait la Municipalité à emprunter jusqu’à ce que l’endettement n’atteigne le montant du plafond, n’était pas légale, puisque toute autorisation doit faire l’objet d’une demande de crédit, par le biais d’un...

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