Les municipaux veveysans Michel Agnant et Jérôme Christen ont comparu ce mardi devant le Tribunal de police à Vevey (VD) pour avoir transmis des documents internes à des tiers. Le procureur a requis 40 jours-amende avec sursis pour chacun des deux élus de Vevey Libre.
Les deux hommes sont accusés de violation du secret de fonction. Certes, les faits ne sont pas graves d'un point de vue pénal et les conséquences modestes, a résumé le procureur Stephan Johner, mais "ils méritent tout de même une peine".
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De son avis, il aurait été possible pour le duo de suivre les procédures légales dont il disposait plutôt que d'agir dans l'ombre. Et de balayer l'argument de l'état de nécessité. "Le but était de contourner la collégialité (....) Et la collégialité est un des fondements de notre système politique, de nos autorités", a-t-il argué.
Aquittement souhaité
Du côté des avocats des deux municipaux, on a insisté sur le climat délétère, le dialogue rompu et la situation de tension dans laquelle se trouvait l'exécutif depuis septembre 2017. "Il n'y avait déjà plus de collégialité. C'était une situation exceptionnelle", a plaidé le conseil de Jérôme Christen.
Et l'avocat de Michel Agnant de renchérir: les personnes qui ont obtenu certains documents étaient triées sur le volet. Tous deux souhaitent l'acquittement de leurs clients. Le jugement est attendu pour mercredi après-midi.
Secret de fonction
Pour rappel, le Parquet a renvoyé les deux hommes devant le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois pour violation du secret de fonction dans deux situations précises.
Dès septembre 2017, se plaignant d'une mauvaise retranscription du contenu des séances de Municipalité, ils ont ainsi remis des procès-verbaux de séances de Municipalité à leur conseiller politique, également secrétaire parlementaire du groupe PDC-Vaud Libre au Grand Conseil, afin d'obtenir son avis.
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Dans la même veine, insatisfaits de la gestion de certains dossiers par l'exécutif, les deux élus ont pris contact avec un avocat. Ils lui ont alors fourni des documents confidentiels sur lesquels le conseil s'est basé pour établir un avis de droit en janvier 2018.
Cet avis et certains documents internes en lien avec l'affaire Girardin - du nom d'un municipal socialiste poursuivi pour gestion déloyale et abus de confiance - ont ensuite été transmis à la commission de gestion de la Ville à l'insu de la Municipalité qui a dénoncé les faits.
Cinq points classés
Sur cinq autres points litigieux, le procureur Stephan Johner a rendu une ordonnance de classement. Après avoir été suspendus en décembre 2018, les deux élus de Vevey Libre ont réintégré l'exécutif en octobre dernier.