Pour beaucoup, c’était une évidence. Il n’était plus tenable de considérer les produits d’hygiène menstruelle comme des produits banals, alors que la litière pour chat, les croquettes pour chien, le controversé herbicide Glyphosate ou le caviar jouissent d’un régime spécial. «Cela montre l’intérêt de la société pour les droits des femmes. En 2022…» soupire Catherine Friedli, membre du collectif fribourgeois de la Grève féministe et secrétaire du Syndicat du service public fribourgeois.

Hier, le Conseil national a modifié cette pratique et répondu à une revendication de longue date des mouvements féministes. Il a décidé, par 107 voix contre 70 et 7 abstentions, de taxer tampons, serviettes, protège-slip ou autres coupes menstruelles à hauteur de 2,5%, au lieu des 7,7% actuellement. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur cette révision partielle de la loi sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

«Opposition improbable»

Pour Sophie Michaud Gigon, il était temps. «C’est une victoire symbolique. Après les manifestations et grèves féministes, le parlement ne peut plus se permettre de maintenir cette inégalité», réagit la conseillère nationale vaudoise dans les Pas perdus.

L’écologiste rappelle que certains pays comme le Canada, l’Australie ou l’Irlande ont aboli la TVA sur les tampons et les serviettes. D’autres comme le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France l’ont drastiquement abaissé. Elle peste: «Qu’une partie de notre parlement s’oppose à cette évolution semble improbable.»

De telles exceptions compliquent encore le système. Plus il y en a, plus il y a d’injustices et de nouvelles revendications.

Thomas Burgherr, conseiller national argovien (UDC)

Face à la rhétorique de l’égalité, la droite avance des arguments économiques. A l’UDC, on craint que de nouvelles exceptions compliquent encore le système de la TVA. «De telles exceptions compliquent encore le système. Plus il y en a, plus il y a d’injustices et de nouvelles revendications», regrette l’UDC argovien Thomas Burgherr.

Au sein des libéraux-radicaux, on affirme que la mesure décidée ne sert à rien, préférant mettre en avant leur rêve de voir une TVA uniformisée. «Nous préconisons depuis longtemps une simplification drastique de la loi sur la TVA et la mise en place d’un taux unique afin d’éviter les problèmes de délimitation et d’assurer l’égalité de traitement entre les acteurs économiques et les consommateurs», lance le Vaudois Olivier Feller.

5 millions de gagnés

Selon l’Administration fédérale, ce changement de pratique va faire «perdre» annuellement 5 millions de francs de recettes fiscales. Pris dans l’autre sens, ce sont les femmes qui économiseront 5 millions par an grâce à cet abaissement. L’an dernier, une enquête de la RTS calculait qu’une seule d’entre elles dépense plus de 4000 francs sur une vie en serviettes hygiéniques.

Elue PLR et vice-présidente de l’Usam, Daniela Schneeberger a calculé que cette mesure représenterait une économie de 7 centimes sur une boîte de tampons de 36 pièces et de 25 centimes sur un paquet de serviettes hygiéniques de 16 pièces. «Les consommateurs ne verront pas la différence», affirmait récemment dans «Le Matin dimanche» celle qui combat la révision.

J’espère bien que les distributeurs et fabricants ne manqueront pas de répercuter cette baisse.

Sophie Michaud Gigon, conseillère nationale vaudoise (Les Verts)

«Ce n’est pas qu’une question de budget, c’est aussi une question d’équité», rétorque Sophie Michaud Gigon. «Financièrement, ce n’est pas énorme et j’espère bien que les distributeurs et fabricants ne manqueront pas de répercuter cette baisse. Autrement, ils se moquent non seulement des consommatrices, mais aussi de la volonté du Parlement.» Et puis, pour elle, «ce n’est de toute façon pas la TVA qui va tout changer car les femmes souffrent encore d’un cumul d’inégalités financières».

Au tour des sénateurs

«C’est une décision nécessaire. Mais maintenant, il faut aller plus loin», réagit pour sa part Catherine Friedli. Elle verrait d’un bon œil une généralisation de la gratuité pour les produits d’hygiène menstruelle, comme c’est le cas par exemple à l’Université de Genève qui a équipé ses locaux avec des distributeurs. «Tout cela montre que la société inégalitaire entre hommes et femmes n’est toujours pas terminée. Etre femme coûte toujours trop cher et de nombreuses inégalités crasses restent actuelles.»

Toujours est-il que rien n’est encore tout à fait gagné. La révision de la loi sur la TVA doit encore passer la rampe au Conseil des Etats, plus conservateur que le National. Sophie Michaud Gigon se dit confiante. «Au pire, nous nous battrons jusqu’en conférence de conciliation. Mais j’espère que la Chambre des cantons ne va pas oser s’opposer à cette décision.»

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