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Le Conseil fédéral contre l'initiative

Les Chambres priées de rejeter l'initiative sur le secret bancaire.

08 sept. 2015, 17:02

Opposé à l'initiative populaire "Oui à la protection de la sphère privée", le Conseil fédéral a transmis hier son message aux Chambres fédérales: le Parlement est prié de rejeter l'initiative de la droite exigeant le maintien du secret bancaire pour les clients privés. Il recommande de ne pas opposer de contre-projet.

L'initiative, portée par des politiciens de droite, réclame le droit à la protection de sa sphère privée, notamment financière. Le but? Eviter que les cantons puissent exiger des banques qu'elles fournissent des informations concernant un contribuable en cas de soustraction fisca...