La Russie a perpétré des actes qui peuvent équivaloir à des crimes contre l’humanité en Ukraine, selon la Commission d’enquête internationale mandatée à l’ONU. Celle-ci demande davantage d’investigations. Mais dit ne pas avoir d’indication de génocide dans ce pays.

La Commission franchit une étape supplémentaire par rapport à son évaluation intermédiaire. En septembre dernier, son président Erik Møse avait dit qu’il manquait des preuves et des analyses pour parler de possibles crimes contre l’humanité.

Dans l’intervalle, les Etats-Unis ont affirmé en février que de tels crimes avaient été perpétrés, selon les données sur lesquelles ils s’appuyaient. «Depuis septembre, nous avons obtenu bien davantage d’indications», a affirmé jeudi à la presse M. Møse.

Millions de personnes privées d’électricité

Selon la Commission, les attaques depuis six mois sur les infrastructures énergétiques et la torture attribuées à Moscou méritent d’être considérées comme des actes équivalant à des crimes contre l’humanité. Mais il faut encore vérifier que toutes les conditions sont remplies, dit-elle. Raison pour laquelle elle souhaite davantage d’investigations si elle est renouvelée dans quelques semaines par le Conseil des droits de l’homme.

Des millions de personnes ont été privées d’électricité pendant certaines périodes en raison de cette situation, alors que l’Ukraine était confrontée à des températures plus basses. La Commission mentionne aussi un prisonnier battu parce qu’il s’exprimait en ukrainien ou qu’il était incapable de chanter l’hymne russe.

Ces violations ont été menées avec «systématisation» et sont «largement répandues», «planifiées» et «dotées de ressources», a expliqué un membre de la Commission, Pablo de Greiff. En revanche, sans accès à Marioupol, les trois enquêteurs n’ont pu établir si de possibles crimes contre l’humanité ont été perpétrés lors du siège de cette ville par les soldats russes.

Nombreux crimes de guerre

Comme en septembre dernier, Moscou se voit aussi reprocher «de nombreux crimes de guerre». Ceux-ci vont d’exécutions délibérées à des attaques contre les civils, en passant par des détentions à l’isolement accompagnées de torture, des viols, des déplacements forcés ou des évacuations d’enfants vers la Russie.

Ces «enlèvements» d’enfants, selon l’Ukraine, sont considérés par Kiev comme un «génocide». «Nous n’avons pas trouvé qu’il y avait eu un génocide en Ukraine», affirme en revanche M. Møse, précisant là encore que les investigations doivent se poursuivre.

Des délais pour rapatrier des enfants équivalent aussi à des crimes de guerre, selon les enquêteurs. Plusieurs milliers d’entre eux auraient été évacués vers la Russie, plus de 16’000 selon Kiev. «Les données des parties varient largement», explique le président de la Commission.

Armée ukrainienne également en cause

L’armée ukrainienne n’est pas exempte de reproches de la part des trois enquêteurs indépendants. Mais les incidents sont peu nombreux. Deux d’entre eux peuvent être considérés comme des crimes de guerre, selon eux: des détenus russes ont été exécutés ou torturés.

Pour certaines violations des deux côtés, les enquêteurs peuvent attribuer une responsabilité à des unités militaires ou des individus. Une liste est établie pour le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU mais ne sera pas rendue publique, a répété M. Møse. «Elle grandit à mesure que l’investigation avance», a renchéri M. de Greiff.

Autre reproche, les référendums d’annexion de quatre régions de l’est de l’Ukraine violent la Constitution, a insisté une membre de la Commission, Jasminka Džumhur. Ils sont «illégaux».

Certaines destructions que l’on peut voir donnent du crédit à une situation similaire à la Première Guerre mondiale.

Pablo de Greiff, membre de la Commission d’enquête

La Commission, qui s’est rendue à plusieurs reprises en Ukraine ces derniers mois, se dit «horrifiée» par les destructions qu’elle a observées. «Certaines destructions que l’on peut voir donnent du crédit» à une situation similaire à la Première Guerre mondiale, selon lui.

Les enquêteurs ont mené des centaines d’entretiens et ont pu voir des sites bombardés, de même que des centres de détention ou de torture. Ils appellent à des poursuites nationales et internationales contre les responsables. Une demande lancée par les rescapés des violations, selon eux.

Selon des médias, la Cour pénale internationale (CPI) veut poursuivre des Russes pour crimes de guerre, notamment pour le déplacement des enfants en Russie et les frappes sur des infrastructures civiles. La juridiction n’a pas fait de commentaire. Il y a plus d’un an, des investigations pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité ont été lancées par le procureur.

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