Un fonds doté de 300 millions devrait permettre d'offrir une réparation financière aux enfants placés de force dans des foyers ou des familles et aux personnes incarcérées abusivement. Le Conseil fédéral a mis hier sa proposition en consultation jusqu'à fin septembre.
Le projet de loi, annoncé déjà au début de l'année, fait office de contre-projet indirect à l'initiative populaire dite de réparation. Ce texte demande la création d'un fonds de 500 millions de francs pour les victimes encore en vie des mesures de coercition prises avant 1981. Il est l'oeuvre d'un comité interpartis réuni autour ...