Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) participait à la réunion du Conseil des ministres des finances et de l'économie de l'UE (ECOFIN) et de leurs homologues de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Cette rencontre informelle portait essentiellement sur la régulation des marchés financiers et la croissance.
Didier Burkhalter a exprimé les craintes de la Suisse concernant le projet de directive européenne MiFid II, qui vise à renforcer la protection des investisseurs au sein de l'UE. "Ce texte pourrait lourdement pénaliser les prestataires de services financiers opérant à partir d'Etats tiers", a expliqué le conseiller fédéral à l'issue de la réunion.
Barnier prêt à discuter
Selon le ministre, les services suisses de prêts aux entreprises pourraient pâtir du projet de directive dans la mesure où des petites entreprises de l'UE n'auraient plus accès, pour leurs recherches de fonds, aux sociétés basées hors de l'Union. "Je crains que l'UE ne s'engage dans une forme de protectionnisme qui ne dit pas son nom", a-t-il dénoncé devant la presse.
Pour Didier Burkhalter, la nécessité de renforcer la protection des investisseurs fait consensus, mais il y a une "divergence d'approche" entre la Suisse et l'UE sur les modalités concrètes du renforcement. La Suisse estime de son côté qu'une réglementation excessive pourrait nuire à la croissance et à la création d'emplois au sein de l'UE, a souligné le conseiller fédéral.
Mais le ministre estime avoir été entendu. "Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, est prêt à discuter d'une solution qui reconnaîtrait l'équivalence de la législation suisse en matière de protection des investisseurs", a-t-il précisé. Cette solution serait, selon M. Burkhalter, "idéale" pour la Suisse, qui serait à l'abri des discriminations.
Appel à la Commission européenne
Le conseiller fédéral remplaçait la responsable du dossier, la présidente de la Confédération et ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf, retenue à Berne dans le cadre de deux commissions parlementaires. La rencontre à laquelle il participait, appelée "Joint ECOFIN", a lieu en novembre de chaque année.
Le différend institutionnel entre la Suisse et l'UE sur l'avenir de la voie bilatérale n'a pas été évoqué à cette occasion, a indiqué Didier Burkhalter. "Nos propositions sont sur la table. Le train est parti, nous verrons où il arrive", a déclaré le chef du DFAE, qui s'est déjà entretenu avec près de quinze homologues européens pour expliquer la position suisse.
La balle est désormais dans le camp de l'UE, selon lui. "L'Union, et en particulier la Commission européenne, doit dire clairement et montrer qu'elle a la volonté de discuter de solutions avec la Suisse, et pas seulement d'évoquer les problèmes", a assené le ministre, rappelant aussi que l'UE, pour l'heure, n'a pas émis de contre-propositions sur la question suisse.