La révision de la loi sur les télécommunications est désormais sous toit. Le Conseil des Etats a éliminé, hier, la dernière divergence portant sur la pornographie. La concurrence dans la fourniture de services de télécommunication ne sera pas renforcée dans l’immédiat. En revanche, le Conseil fédéral disposera de davantage de moyens pour lutter contre les frais d’itinérance.
La révision de la loi porte sur une série hétéroclite de domaines. Des mesures sont prévues pour mieux lutter contre les appels téléphoniques publicitaires intempestifs. Les fournisseurs devront proposer à leurs clients un ...