La révision de la loi sur les télécommunications est désormais sous toit. Le Conseil des Etats a éliminé, hier, la dernière divergence portant sur la pornographie. La concurrence dans la fourniture de services de télécommunication ne sera pas renforcée dans l’immédiat. En revanche, le Conseil fédéral disposera de davantage de moyens pour lutter contre les frais d’itinérance.
La révision de la loi porte sur une série hétéroclite de domaines. Des mesures sont prévues pour mieux lutter contre les appels téléphoniques publicitaires intempestifs. Les fournisseurs devront proposer à leurs clients un filtrage des appels entrants. Le vendeur appelant devra afficher son numéro. Les personnes non inscrites à l’annuaire seront considérées comme ne souhaitant pas de publicité.
Call centers étrangers dans la ligne de mire
Le Parlement a, par ailleurs, renforcé la législation pour pouvoir s’en prendre aux call centers situés à l’étranger. L’utilisation d’un contact pris par un appel illicite sera...