La renégociation de l'accord franco-suisse concernant l'imposition des successions a du plomb dans l'aile. En dépit des explications d'Eveline Widmer-Schlumpf, ce projet a suscité une levée de boucliers, hier, au sein de la commission de l'économie et des redevances du Conseil national.
"Pour la majorité, il vaut mieux pas d'accord du tout qu'un mauvais accord qui est à l'avantage exclusif de la France" , explique le président de la commission Christophe Darbellay. Les membres de la commission ne comprennent pas ce qui a pu amener la Conférence des directeurs cantonaux des finances à soutenir ce projet. "Il n'y a pas de risque de double imposition, puisque la plupart des cantons ont supprimé l'imposition sur les successions en ligne directe" , note le libéral-radical valaisan Jean-René Germanier.
Il espère que le Conseil fédéral renoncera à une ratification. A défaut, il est persuadé qu'il n'y aura pas de majorité au Parlement pour...