Victime d'un stress post-traumatique, un policier bernois capturé avec son amie par des Talibans pendant un voyage privé au Pakistan, en 2011, n'aura pas droit aux indemnités journalières de l'assurance accidents. Le Tribunal fédéral juge qu'il a pris un risque téméraire.
Les deux touristes suisses avaient été pris en otage par des Talibans alliés d'Al-Qaïda. Ils voyageaient avec un camping-car dans les territoires du nord du Pakistan.
Après avoir renoncé à être accompagnés d'une escorte armée, ils avaient été enlevés. Huit mois plus tard, ils étaient parvenus à échapper eux-mêmes à leurs ravisseurs. De retour en Suisse, l'homme s'était retrouvé dans un état de stress post-traumatique et avait demandé des indemnités journalières.
Enlèvements et attaques
Son assurance accidents avait refusé, considérant que le couple avait commis un "acte téméraire absolu" en entreprenant un voyage au nord du Pakistan alors que, depuis 2008, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) déconseille formellement de se rendre dans cette région en raison du risque élevé d'enlèvements et d'attaques.
Confirmant un veto du Tribunal des assurances du canton de Soleure, le TF rejette un recours du policier, âgé de 35 ans. En se rendant au nord du Pakistan, l'homme était prêt à accepter sciemment de graves dangers. Peu importe si lui et sa compagne ont tous deux une formation de policiers.
Absence de rançon
Le cas apparaît particulièrement grave du fait que les deux touristes ont renoncé au cours de leur voyage à une escorte armée. Le refus de l'assurance accidents est donc pleinement justifié, selon le TF.
Au lendemain de la libération des deux otages, le conseiller fédéral Didier Burkhalter avait salué le courage et affirmé qu'aucune rançon n'avait été versée. Le ministre avait réfuté la thèse d'une rançon versée par le Pakistan et d'une éventuelle mise en scène de l'évasion du couple bernois.