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L'Union européenne ne peut toujours pas négocier avec la Suisse

La Commission européenne ne peut toujours pas renégocier l'accord avec la Suisse sur la fiscalité de l'épargne. L'Autriche et le Luxembourg ont à nouveau bloqué, mardi à Bruxelles, un accord entre les ministres des Finances de l'Union européenne sur la question.

13 nov. 2012, 20:11
60% des Suisses de l'étranger résident en Europe dans des pays de l'Union européenne.

La Commission souhaite obtenir un mandat de négociation de la  part des Etats membres de l'UE, dans le but d'étendre le champ d'application de l'accord bilatéral conclu avec la Suisse. Ce qui  permettrait de taxer d'autres sources de revenus outre les intérêts, comme par exemple les assurances-vie. La Suisse a déjà indiqué qu'elle était prête à des discussions sur le fond.

Mais l'Autriche et le Luxembourg refusent pour l'heure d'accorder  ce mandat à la Commission. Les deux pays, qui appliquent un secret bancaire similaire à celui de la Suisse, estiment que Bruxelles ne  vise qu'à faire sauter ce mécanisme à travers le mandat de négociation, dans le but d'imposer l'échange automatique d'informations au sein de l'UE.

Les ministres des Finances de l'UE ont indiqué mardi dans un communiqué qu'ils entendaient poursuivre les travaux et les  discussions pour parvenir rapidement à un accord. De son côté, le commissaire européen à la Fiscalité Algirdas Semeta a exprimé sa  déception dans un communiqué, rappelant que la Commission réclame ce  mandat depuis maintenant seize mois.

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