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Le 11 mars, les Suisses voteront sur cinq objets

Pas moins de cinq sujets seront soumis au verdict du peuple le 11 mars. De l'épargne-logement au prix du livre en passant par la durée minimale des vacances, le Conseil fédéral a fixé mercredi la liste des objets en jeu lors de ces votations fédérales.

09 nov. 2011, 16:03
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Trois initiatives figurent au programme. Celle "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires" veut limiter à 20% la proportion maximale de maisons et appartements de vacances par commune. Le Parlement, jugeant ce texte déposé par l'écologiste Franz Weber trop rigide, a préféré miser sur une révision de la loi sur l'aménagement du territoire.

La deuxième initiative s'intitule "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement". Contrairement à un second texte similaire qui sera soumis ultérieurement au vote, elle n'est pas contraignante pour les fiscs cantonaux.

Elle veut permettre à tout un chacun de mettre de côté jusqu'à 15'000 francs par année pendant au maximum dix ans et voir cette somme déduite de son revenu imposable. Elle demande aussi que les propriétaires puissent épargner sans imposition jusqu'à 5000 francs par an afin de pouvoir financer des transformations dans leur logement destinées à améliorer le potentiel écologique de celui-ci.

Le Conseil fédéral a demandé au Parlement de rejeter cette initiative. Le Conseil national et le Conseil des Etats n'ayant pas réussi à s'entendre, les Chambres n'ont toutefois pas émis de mot d'ordre.

Vacances, jeux et livres

L'initiative "6 semaines de vacances pour tous" propose d'augmenter le minimum légal. Actuellement, les travailleurs ont droit à au moins quatre semaines de vacances par an, cinq semaines pour les moins de vingt ans.

Le peuple n'aura en revanche pas l'occasion de se prononcer sur l'initiative "pour des jeux d'argent au service du bien commun", qui a été retirée. Mais il tranchera le sort de son contre-projet direct prévoyant que les bénéfices des loteries et des paris doivent être affectés à des fins d'utilité publique. La Confédération superviserait le secteur.

Dernier objet soumis au verdict des urnes, la nouvelle réglementation sur le prix du livre. Ce projet est combattu par un front essentiellement alémanique regroupant notamment les jeunes libéraux-radicaux et démocrates du centre, le Parti Pirate, Migros et certains consommateurs.

D'après eux, le projet va susciter une hausse des prix qui profitera aux grandes maisons d'édition au détriment des auteurs, des libraires et des consommateurs. Les partisans estiment en revanche que la loi devrait entraîner une baisse des prix. En tout cas, elle devrait profiter davantage aux lecteurs romands qu'à ceux de Suisse alémanique.

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