Des 133'185 signatures déposées, 131'158 ont été reconnues valables, a indiqué aujourd'hui la Chancellerie fédérale. Ce projet, aussi connu sous le nom de «managed care», vise à promouvoir les réseaux regroupant médecins et autres fournisseurs de prestations médicales dans le but de coordonner les soins. Le patient y est suivi du début à la fin du traitement.
Les caisses ne seront pas tenues dans un premier temps de proposer des offres de «managed care». La version finalement adoptée par le Parlement se limitera d'abord à faire passer à la caisse les assurés voulant continuer de choisir librement leur médecin.
Seuls ceux qui rejoignent les réseaux continueront de s'acquitter de 10% de leur facture, une fois la franchise atteinte. Les autres verront cette quote-part passer à 15%.
Les maximums à débourser de sa poche ont été fixés à 500 francs par an pour les assurés liés à un réseau et à 1000 francs pour les autres.
La hausse de la quote-part n'interviendra toutefois pas du jour au lendemain. Pour qu'elle s'applique, il faudra qu'une offre en réseau existe. Au défaut, les assurés continueront d'être soumis aux conditions actuelles: quote-part de 10% et maximum annuel de 700 francs.