Le TF rejette un recours de l'ex-conseiller national UDC Christoph Mörgeli

Nouvel échec de l'ex-conseiller national Christoph Mörgeli. Le Tribunal fédéral a débouté l'homme politique dans l'affaire qui l'oppose à l'ex-conseillère d'Etat zurichoise Regine Aeppli.Il se plaignait entre autres choses du non-respect de son droit d'être entendu.

18 nov. 2015, 12:06
Christoph Mörgeli et Kathy Riklin réunis ici au palais fédéral à Berne.

Le refus opposé par le Grand Conseil zurichois à la demande de levée de l'immunité de l'ex-conseillère d'Etat zurichoise Regine Aeppli est définitif. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté un recours de l'ancien conseiller national UDC Christoph Mörgeli.

La demande de levée de l'immunité de Mme Aeppli avait été déposée par le Ministère public zurichois. Il était reproché à l'ex-conseillère d'Etat d'avoir ordonné en septembre 2012 à l'ex-recteur de l'Université de Zurich de renvoyer Christoph Mörgeli comme responsable de l'Institut de l'histoire de la médecine.

La proposition de briser l'immunité n'avait pas été acceptée par le législatif cantonal. Seuls les députés UDC et un membre d'un autre parti l'avaient acceptée. Les autres groupes parlementaires s'y étaient opposés, afin de mettre un point final à l'affaire et d'éviter que l'Université de Zurich continue à en pâtir.

Dans un arrêt diffusé mercredi, le TF déboute Christoph Mörgeli. Ce dernier s'était notamment plaint d'une violation de son droit d'être entendu.

Selon Mon Repos, le grief n'est pas justifié. Car le Grand Conseil zurichois a pris connaissance de la position de l'ex-conseiller national UDC, il a délibéré sur le sujet avant que l'intéressé puisse prendre connaissance de sa décision sur la Feuille officielle.