Le nouveau règlement d’exploitation de l’aéroport de Genève, qui fixe notamment une limite de bruit admissible et introduit un système de quotas pour les vols retardés après 22h00, fait l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF). Lundi, les auteurs du recours ont expliqué leur démarche.

Deux éléments majeurs les poussent à amener le dossier devant les juges fédéraux. D’une part, le nouveau règlement exposerait environ 30’000 personnes vivant dans le territoire à des nuisances sonores trop élevées. D’autre part, il induit, sur le plan de l’aménagement, qu’une partie de la rive droite devient inconstructible.

«Exploitation débridée»

Conseillère aux Etats et présidente de la CARPE (Coordination régionale pour un aéroport urbain respectueux de la population et de l’environnement), Lisa Mazzone a dénoncé à travers le contenu de ce nouveau règlement une fuite en avant dans «l’exploitation débridée» de l’aéroport de Genève.

Le plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) qui a servi de base au nouveau règlement prévoit ainsi que l’aéroport de Genève accueille 25 millions de passagers par an dès 2030 et une hausse globale du nombre de vols de 18%. Les opposants à ce développement aimeraient que l’aéroport change de modèle.

Pendant des années, l’aéroport a été dépassé par son succès fondé sur l’aviation «low cost», a expliqué devant les médias Jean-Daniel Borgeaud, l’avocat qui va défendre le recours devant le TAF. Cette évolution est incompatible avec les objectifs de diminution d’émissions de CO2 que se sont fixés cantons et Confédération.

Dégradation de la valeur immobilière

La Chambre genevoise immobilière s’est associée au recours de la CARPE et des organisations de riverains ATCR et ARAG. Tout en rappelant l’importance économique de l’aéroport, son secrétaire général Christophe Ameunier a indiqué que dans le périmètre touché par la courbe de bruit, la valeur des immeubles va se dégrader.

De plus, certaines parcelles vont devenir inconstructibles. Des projets vont être abandonnés, alors que Genève continue de souffrir d’une pénurie de logements. Selon Alain Rosset, président de l’Association des riverains de l’aéroport (ARAG), 80% du territoire de la commune de Genthod va devenir inconstructible.

Le nouveau règlement d’exploitation de l’Aéroport de Genève a été accepté par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) en novembre dernier. Il est l’aboutissement d’un processus qui a commencé en 2013 entre les services fédéraux, le canton de Genève et l’aéroport.

Recours au TAF contre le nouveau règlement de l’aéroport de Genève

Ce nouveau règlement rendrait plusieurs parcelles inconstructibles et exposerait les riverains à toujours plus de bruit.