En condamnant le 1er octobre dernier un ressortissant canadien pour corruption du clan Kadhafi, le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone a donné un nouvel instrument à la justice suisse. Désormais, le fait de soudoyer des membres de l'entourage d'un régime dictatorial pourra être puni au même titre que la corruption d'agent public étranger.
Un ancien cadre du géant canadien SNC-Lavalin a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour corruption, gestion déloyale et blanchiment d'argent. Il avait versé des pots-de-vin au fils de l'ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi, Saadi al Kadhafi.
Dans ses considérants du jugement publiés lundi, le TPF a reconnu ce membre du clan Kadhafi comme "un agent public de fait", soit une personne qui, sans avoir d'attribution officielle au sein de l'Etat, est en réalité celui qui prend les décisions pour l'attribution de marchés.
Arrêt central
Le Ministère public de la Confédération (MPC) se félicite de cet "arrêt central qui va permettre de lutter plus efficacement contre la corruption transnationale", a indiqué sa porte-parole Jeannette Balmer à l'ats, confirmant une information publiée lundi sur le site en ligne du "Temps".
Ce type de situation se présentera typiquement dans des régimes dictatoriaux, dans lesquels l'administration officielle ne constitue qu'une façade qui se borne à exécuter les décisions prises en réalité par les membres de la famille régnante ou leurs proches.
Jusqu’alors, il n’était pas clair de savoir dans quelle mesure des pots-de-vin octroyés à de telles personnes pouvaient être punis par la justice suisse. Désormais, le verdict contre Saadi al Kadhafi fera jurisprudence, a poursuivi le MPC.
Une première pour le "Printemps arabe"
Le ministère public se félicite par ailleurs de cette première condamnation en Suisse dans le cadre des affaires du "Printemps arabe". Ces affaires ont été ouvertes en 2011.
La procédure menée par le MPC a bénéficié d'une coopération internationale exemplaire, se réjouit le MPC. Il souligne l'excellente collaboration avec les autorités canadiennes et le précieux soutien reçu de la part des Bahamas, de la France, de l’Ile de Man, du Luxembourg, de Malte ainsi que de Monaco.
La procédure a permis de confisquer des actifs pour un montant total de près de 40 millions de francs. Il s’agit non seulement d’actifs bancaires, mais aussi et surtout de biens immobiliers en Suisse et en France. Ces saisies permettront de dédommager le goupre SNC-Lavalin, qui s'est porté partie plaignante.
Le Canadien a été extradé le 15 octobre dernier au Canada où il doit également rendre des comptes.