Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Tribunal fédéral: association des cours francophones présidée par un juge suisse

Président du Tribunal fédéral, le juge fédéral Gilbert Kolly est à la tête de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF). Réunie en congrès à Lausanne la semaine passée, l'association lui a confié sa présidence.

11 juin 2015, 16:25
Président du Tribunal fédéral, le juge fédéral Gilbert Kolly est à la tête de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF).

Le mandat helvétique durera trois ans, il se perpétuera au-delà de la présidence du juge fédéral Gilbert Kolly à la tête du TF, puisque celle-ci arrivera à échéance fin 2016. Son successeur assurera ensuite la présidence de l'ACCPUF jusqu'en 2018.

Une centaine de personnes représentant plus de 30 pays ont participé du 3 au 7 juin dernier à différentes séances de travail de l'ACCPUF, a rappelé jeudi le TF dans un communiqué. La conférence a eu pour thème "la suprématie de la constitution".

Fondée en 1997, l'ACCPUF est composée à ce jour de 45 cours constitutionnelles d'Afrique, d'Europe, d'Amérique et d'Asie. Trois autres cours constitutionnelles ont un statut d'observateur.

Votre publicité ici avec IMPACT_medias