Spécialisée dans le nettoyage d'avions à l'aéroport de Genève, la société ISS Aviation devra payer au mois ses employés ayant un taux d'occupation de plus de 50%. Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours d'une de ses nettoyeuses, qui a toujours été rémunérée à l'heure.
Engagée en 1994 comme auxiliaire, cette employée réclame plus de 72'000 francs d'arriérés de salaire à son employeur. Entre 2004 et 2009, elle a travaillé en moyenne trente heures par semaine.
Selon l'avis majoritaire de trois des cinq juges de la 1re cour civile du TF, son taux d'occupation est déterminant. Il lui donne le droit de bénéficier des avantages accordés par la Convention collective applicable au personnel avec salaire mensuel, puisque celle-ci est applicable au personnel ayant "un taux d'occupation d'au moins 50%".
Deux autres magistrats étaient d'un autre avis. Il estimaient que même si son temps de travail a augmenté, l'employée devait rester soumise à une autre convention collective, spécifiquement applicable au personnel auxiliaire.
Le dossier retournera devant la Cour de justice genevoise, qui devra tenir compte des considérants du TF. L'instance genevoise n'avait accordé à l'employée qu'un montant de 2400 francs, confirmant ainsi un verdict des Prud'hommes.
Secrétaire syndical SSP, Hans Oppliger s'est félicité jeudi de ce nouveau jugement. Il s'est dit persuadé qu'il va permettre à de nombreux employés qui travaillent dans des conditions similaires de bénéficier d'une "évolution de leur statut".