Une tentative de trafic de drogue peut être punie sévèrement

Une tentative de trafic de stupéfiants est passible d'une peine plus sévère si elle porte sur une quantité de drogue importante. Le Tribunal fédéral (TF) a tranché cette question pour la première fois en confirmant la condamnation d'un Soleurois.
05 août 2015, 15:47
118661420

Cet homme s'était rendu à Madrid pour organiser un commerce de  drogue et était entré en contact avec une bande de trafiquants  dominicains. L'opération, qui aurait dû porter sur un litre de  mélange liquide à base de cocaïne, avait échoué.

Rentré en Suisse, l'homme avait été poursuivi par les autorités  pénales, qui avaient eu vent de l'affaire. Le Tribunal cantonal  soleurois avait jugé que la règle voulant que les trafiquants soient  punis lourdement pour les cas graves s'appliquent aussi aux auteurs  d'une simple tentative.

Dans un arrêt diffusé aujourd'hui, le TF confirme cette décision. Il  rappelle qu'en matière de trafic de cocaïne, le cas est qualifié de  «grave» dès que la quantité de substance dépasse les 18 grammes. La  peine pécuniaire de 330 jours-amende à 110 francs avec sursis doit  être confirmée. (arrêt 6B_509/2011 du 13 février 2012)