Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté un recours contre la transmission à la justice française de documents dans le cadre de l’enquête sur le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Les droits du recourant ont été respectés.
En janvier 2014, une demande d’entraide judiciaire a été adressée à la justice suisse par le Tribunal de grande instance de Paris. Cette requête visait une personne domiciliée à Genève. Elle s’inscrivait dans le cadre de l’enquête menée sur le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
Les autorités françaises investiguaient en effet sur des chefs de corruption active et passive, trafic d’influence, faux et abus de biens sociaux, notamment. Concrètement, les soupçons portaient sur des fonctionnaires français et libyens qui auraient tenté d’obtenir des fonds libyens atteignant quelque 50 millions d’euros pour financer la campagne. S’y ajoutaient des contrats fictifs obtenus en Libye par...