Le dialogue ne semble toujours pas rétabli entre les communes et le canton de Vaud… Au cœur de la discorde? La facture sociale – toujours elle -, aujourd’hui appelée participation à la cohésion sociale. La jugeant trop élevée, 31 communes, dont 24 de La Côte, sont entrées en résistance et ont décidé de ne plus régler la somme demandée par le canton.

Certaines d’entre elles avaient déjà mené en 2021 de longues démarches auprès du Tribunal cantonal, puis du Tribunal fédéral, en 2023. Elles avaient obtenu de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) l’annulation des décisions pour les décomptes allant de 2019 à 2022.

Une situation au beau fixe

Depuis, les choses semblent avoir peu évolué. «En raison de l’arrêt du Tribunal fédéral et des annulations décidées par le canton, nos communes ont logiquement réclamé, en octobre 2023, la restitution des sommes que ce dernier avait perçus sur la base de décisions qui n’ont plus de validité. A ce jour, les courriers de nos avocats n’ont même pas eu l’honneur d’une réponse», avancent les communes concernées dans un communiqué paru mardi.

En outre, toujours d’après le communiqué, les communes ont reçu du canton les «mêmes décomptes, avec les mêmes montants que ceux qui apparaissaient sur les décomptes qui avaient été cassés ou respectivement annulés». Un statu quo qui a entraîné le refus de paiement.

Dire que le passé sera réglé par le futur, c’est un non-sens. Je suis profondément choqué.

Robert Middleton, syndic de Crans

«Le dialogue avec les communes a été extrêmement fort ces dernières années. La réponse que l’on peut leur fournir, c’est ce nouveau système péréquatif que l’on espère mettre en place en 2025», relève Christelle Luisier, conseillère d’Etat à la tête du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS).

Une réponse satisfaisante?

«S’agissant des recours, je constate que le Tribunal fédéral s’était uniquement prononcé sur le droit à être entendu, mais pas sur le fond, ajoute-t-elle. Nous n’avons pas la faculté de nous écarter du cadre légal. Pour les décomptes précédents, nous ne pouvons rien faire. Sinon il faudrait les modifier pour toutes les communes du canton.»

Les communes, elles, estiment ne pas avoir été entendues. «Je m’attendais à une autre réponse. Dire que le passé sera réglé par le futur, c’est un non-sens. Je suis profondément choqué», commente Robert Middleton, syndic de Crans, qui a refusé de payer la facture sociale.

L’élu n’entend pas s’arrêter là. «Nous allons poursuivre cette lutte. Nous allons continuer les recours jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation et nous allons faire des recours contre les décisions qui sont prises et qui ont été prises. Jusqu’à ce qu’on nous écoute et qu’on prenne une décision ensemble», conclut-il.

24 de ces communes sont de la côteArzier-Le Muids, Borex, Bougy-Villars, Bursins, Chavannes-de-Bogis, Chéserex, Coinsins, Commugny, Coppet, Crans, Denens, Echandens, Eysins, Féchy, Genolier, Gingins, Le Vaud, Mies, Rolle, Signy-Avenex, Tolochenaz, Vaux-sur-Morges, Vich et Vufflens-le-Château ont décidé de ne plus payer la participation à la cohésion sociale.

Facture sociale: 24 communes de La Côte refusent de payer

Trente et une communes vaudoises, dont 24 de La Côte, ont annoncé ne plus payer les montants réclamés pour la participation à la cohésion sociale.