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Le tribunal ne retient pas le recel mais condamne le voleur d’outillage

La Cour n’a pas suivi le Ministère public qui estimait que les acheteurs de matériel volé auraient dû, au vu du prix et des conditions de vente, présumer qu’il s’agissait d’appareil obtenu illicitement. L’employé qui délestait son entreprise de matériel neuf bénéficie du sursis.

03 juil. 2020, 14:00
Le magasinier indélicat avait détourné à son profit plusieurs dizaines de pièces d'outillage électrique qu'il avait revendu à des tarifs réduits.

Le Tribunal de police de La Côte n’a finalement pas retenu le chef d’accusation de recel contre deux frères kosovars qui avaient acquis de l’outillage électrique auprès d’un employé portugais d’une grande firme spécialisée dans les perceuses, meuleuses, souffleuses et autres machines. Ce dernier les volait directement dans le stock du siège suisse établi sur La Côte.

Le Ministère public estimait que les acquéreurs auraient dû présumer que l’appareil avait été obtenu au moyen d’une infraction contre le patrimoine, vu les conditions de vente – directement chez le magasinier indélicat – et les tarifs pratiqués. La Cour ne l’a pas suivi. Elle alloue même une indemnité de quelque 7000 francs pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits au cadet de la fratrie qui n’avait acheté qu’une souffleuse, laquelle n’avait pas été volée.

Un seul condamné

Le voleur, licencié sur-le-champ après la découverte des vols au début 2016,...

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