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Nyon: quand le Conseil communal prend un avocat sans forcément le savoir

Le Tribunal cantonal remet en cause une décision du Conseil communal de Nyon. Ce dernier doit revoir le plan du futur quartier En Clémenty. Mais l’organe délibérant ne savait pas qu’il avait pris un avocat.

24 oct. 2018, 17:01
A Nyon, un nouveau quartier est prévu sur cette parcelle.

La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a rendu un arrêt le 11 septembre qui remet en cause une décision votée par le Conseil communal de Nyon en juin 2016. Elle estime justifiés les recours déposés par des voisins contre le Plan partiel d’affectation (PPA) «En Clémenty». Ce nouveau quartier doit accueillir 300 habitants et des locaux pour une trentaine d’emplois.

Dans le document, il est précisé que le Conseil communal a mandaté un avocat pour le représenter. Sauf que sa présidente, la PLR Véronique Bürki n’était pas au courant de cette affaire et de la décision de justice. Même réponse de son prédécesseur l’UDC Marco Carenza.

Décisions reçues à l’urbanisme

Rien de surprenant: si l’un des premiers préavis voté par le Conseil communal en début de législature donne l’autorisation à la Municipalité de plaider en son nom, toutes ces procédures prenant du temps, un(e) président(e) élu(e)...

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