Le suspense n’est pas encore levé dans le litige qui oppose la société Uber et les taxis lausannois. Le Tribunal fédéral (TF) demande à la justice vaudoise de réexaminer le différend et de statuer à nouveau.
En avril dernier, la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal vaudois avait déclaré irrecevables de nombreux griefs déposés par la société Uber contre divers articles modifiés du Règlement intercantonal des taxis (RIT).
Elle avait jugé que la société n’avait pas qualité pour recourir tout en admettant, dans le même temps, que son application pour smartphone équivaut bien à un central d’appel.
Intérêt de recourir
Saisi d’un ultime recours d’Uber, le TF annule le verdict cantonal. Il juge que la Cour constitutionnelle aurait dû examiner d’autres points litigieux et relève que c’est bien un «véritable modèle économique» qui est mis en place par le groupe Uber.
Le réseau de partenaires qu’Uber s’efforce d’établir ainsi que l’exploitation...