Un référendum contre la loi sur le logement aboutit

Dans le canton de Vaud, un référendum contre la loi cantonale sur le logement aboutit.
05 juil. 2016, 11:48
Le référendum contre la loi sur le logement a abouti.

Lancé notamment par la Chambre vaudoise immobilière (CVI), le référendum contre la nouvelle loi cantonale sur le logement a abouti. Quelque 16'000 signatures vont être transmises aux communes pour validation, alors que 12'000 suffisaient, indique le comité.

Dans son communiqué, le comité "Non à la pénurie de logements planifiée par la loi" se félicite mardi du succès de son action. La remise officielle des signatures aux services de l'Etat est prévue le 2 août.

La loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), que le Grand Conseil a approuvée après moult péripéties, compliquera la construction et la rénovation d'immeubles, martèle le comité. Il revient sur un des points les plus contestés du compromis: le droit de préemption.

Plus de 7000 actes de vente ont été dénombrés en 2015, selon le Registre foncier. "Si la LPPPL avait été en vigueur, une bonne partie de ces actes - vraisemblablement plusieurs milliers - aurait été frappée par la procédure du droit de préemption", affirme le comité qui critique cette "nouvelle usine à gaz".

Grâce à l'aboutissement du référendum et à la future campagne de votation, les éléments factuels essentiels de la nouvelle loi pourront être discutés, se réjouit le comité. Début mai, le parlement vaudois a accepté la nouvelle loi par 69 voix contre 57 et 7 abstentions à l'issue d'un processus "long et laborieux", selon la conseillère d'Etat Béatrice Métraux.

La gauche s'était félicitée de "la percée tant attendue" pour répondre à la crise. Des logements d'utilité publique pourront être construits grâce à ce projet équilibré, relevaient par exemple les socialistes.