Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Vaud: des mesures "urgentes" doivent être prise en matière de conditions de détention

Le Conseil des avocats tire la sonnette d'alarme sur les conditions de détention dans les zones carcérales vaudoises. Au point de demander que des mesures "urgentes" soient prises.

17 avr. 2013, 14:12
Le Conseil de l'ordre invite le Conseil d'Etat à ne pas attendre la construction de nouvelles cellules pour améliorer la situation actuelle.

Les conditions continuent à se dégrader dans les zones carcérales vaudoises. Des mesures "urgentes" doivent être prises pour remédier à la situation, demande le Conseil de l'ordre des avocats.

Après une première intervention auprès du Conseil d'Etat vaudois en août dernier, le bâtonnier Christophe Piguet a de nouveau interpellé le gouvernement. Loin de s'améliorer, la situation empire, explique mercredi à l'ats l'avocat en confirmant des informations parues dans "Le Temps".
 
Conditions illicites
 
Le Conseil de l'ordre invite le Conseil d'Etat à ne pas attendre la construction de nouvelles cellules pour améliorer la situation actuelle dans les zones carcérales de la police cantonale et de la police municipale lausannoise. Le canton ne peut pas faire des économies là-dessus, selon le bâtonnier.
 
"On ne peut pas se contenter d'attendre, il faut équiper dès maintenant les zones carcérales et les rendre conformes au droit", souligne Christophe Piguet. Aujourd'hui, les conditions sont "illicites", ajoute-t-il en soulignant que les nouvelles cellules prévues à Orbe seront en outre insuffisantes, selon toute vraisemblance.
 
Les zones carcérales sont prévues pour la détention d'un prévenu durant 48 heures. Le bâtonnier note le cas d'un individu qui a dû y rester trois semaines. La cellule ne dispose ni de fenêtre, ni de table, ni de chaise. Elle est constamment allumée. Le lit se trouve à côté de toilettes "à la turc", la promenade est de 15 minutes, et le prévenu n'a pas droit à des visites de tiers mais seulement de son avocat.
 
Législations violées
 
Le Tribunal fédéral n'est d'ailleurs pas resté insensible à ce type de situation. Dans un arrêt du 5 février, il a donné tort à la Cour cantonale qui avait estimé qu'il n'y avait pas lieu d'examiner si les conditions de détention d'un prévenu algérien détenu depuis 14 jours à l'Hôtel de police violaient les législations européenne et fédérale ainsi que le règlement cantonal.
 
Dans "Le Temps", le canton de Vaud rappelle que 40 places de détention seront ouvertes à Orbe le 6 mai. D'ici là, des efforts seront entrepris, dans la mesure du possible, pour que personne ne soit maintenu au-delà de 48 heures en zones carcérales, indique l'exécutif.
Votre publicité ici avec IMPACT_medias