Vaud: reprise contrôlée des audiences devant les tribunaux

Toutes les audiences vont reprendre lundi dans les tribunaux vaudois. Seules les affaires urgentes ont été traitées depuis le 17 mars.

23 avr. 2020, 11:49
Tous les tribunaux vaudois peuvent reprendre leurs activités dès lundi.

Toutes les audiences pourront reprendre dès lundi devant les tribunaux vaudois. Depuis le 17 mars dernier, seules les affaires prioritaires et urgentes étaient traitées.

Cette reprise se fera dans le respect des prescriptions sanitaires, annonce jeudi l’Ordre judiciaire. Les salles d’audience seront choisies de manière à pouvoir respecter une distance suffisante entre les personnes présentes. Marquages au sol, parois en plexiglas, masques et désinfection des mains sont également prévus.

Les tables, les chaises et les poignées de porte seront désinfectées entre chaque audience. Les justiciables considérés comme des personnes vulnérables pourront demander le renvoi d’une audience, sur présentation d’un certificat médical pour les moins de 65 ans.

Pour le reste, l’accès aux bâtiments reste réservé aux personnes convoquées en audience et aux médias. Les personnes qui souhaitent consulter un dossier doivent prendre rendez-vous.

Depuis le 20 avril, les offices des poursuites et faillites assurent la majorité de leurs prestations. Leurs bureaux restent fermés au public, mais ils sont atteignables par téléphone. Idem pour le Registre du commerce. Les ventes aux enchères publiques restent annulées.