Le médecin généraliste de 55 ans a été principalement jugé coupable d’escroquerie par métier, de faux dans les titres et de faux certificat médical. Le procureur avait requis à son encontre quatre ans et demi de prison ferme. Ce Français d’origine syrienne est également expulsé de Suisse pendant cinq ans comme le Ministère public l’avait demandé. Il devra verser à l’Etat une créance compensatrice de 200’000 francs.
Le Tribunal a acquis la conviction que le prévenu avait à de nombreuses reprises «volontairement profité de Tarmed pour facturer des prestations sans les exécuter en réalité» avec une «parfaite rouerie». Cela lui permettait notamment d’être propriétaire de trois biens immobiliers. Sa culpabilité a été jugée «lourde», sa «prise de conscience nulle» et les risques de récidives importants.
Un «égo surdimensionné»
Le condamné est apparu abattu à l’énoncé du verdict. L’expertise psychiatrique avait souligné qu’il était l’esclave de son «égo surdimensionné». Cela allait jusqu’à altérer en petite partie sa responsabilité pénale.
Me Vincent Spira, l’un de ses trois avocats, fera appel de cette condamnation auprès du Tribunal cantonal.
Son client, diplômé en Syrie en 1988, avait surfacturé généreusement des prestations réelles, mais surtout facturé des prestations fictives ou des prestations qu’il n’avait pas le droit de réaliser. Et ce même lorsqu’il était lui-même en arrêt-maladie.
Il sévissait dans ses deux cabinets médicaux, situés à Genève et Montreux, au rythme effréné de 50 à 80 patients quotidiens, souvent par groupe familial.
Des heures invraisemblables
L’escroc avait par exemple facturé à l’assurance- maladie obligatoire 5600 heures en 2014 et 5706 en 2015. Soit près du triple d’une activité à temps complet normale.
En 2014, alors en vacances à l’Ile Maurice, le médecin malveillant avait facturé plus de 34h de consultation pour près de 9200 francs. A onze reprises, il a aussi facturé plus de 24h de consultation pour une seule journée.
Le quinquagénaire avait pour habitude d’omettre de transmettre à ses patients une copie des factures. Il était finalement tombé suite aux dénonciations d’une collaboratrice.