Suisse-UE: une commission refuse de doubler le milliard de cohésion

La commission des finances du National a rejeté ce lundi la proposition de verser près de 2 milliards de contribution à la cohésion de l’Union européenne.
29 nov. 2021, 17:49
/ Màj. le 29 nov. 2021 à 17:50
La commission des finances du Conseil national refuse de doubler le milliard de cohésion.

La Suisse ne devrait pas doubler sous condition sa contribution à la cohésion de l’Union européenne. La commission des finances du Conseil national refuse cette proposition par 14 voix contre 11.

La commission de politique extérieure de la Chambre du peuple avait décidé la semaine passée par 15 voix contre 9 de déposer une proposition qui devra être discutée lors du débat sur le budget 2022. Si le texte devait être approuvé, la contribution de la Confédération passerait de 953 millions de francs à près de deux milliards.

L’objectif est de «donner un signal positif» à Bruxelles après la rupture par le Conseil fédéral des négociations sur un projet d’accord cadre. Cette augmentation est toutefois soumise à une condition: la signature d’ici la mi-2022 de l’accord d’association de la Suisse aux programmes européens en cours Horizon Europe, Digital Europe, ITER, Euratom et Erasmus+.

Eviter toute condition

Les Chambres fédérales avaient débloqué le «milliard de cohésion» lors de la session d’automne en renonçant expressément à le lier à une condition. Le Parlement avait décidé en 2019 que cet argent ne devait être versé que si l’UE s’abstient de toutes mesures discriminatoires.

La commission des finances estime qu’il convient de poursuivre cette stratégie, indiquent lundi les services du Parlement. Selon elle, chercher à avoir accès aux programmes européens de recherche au travers d’une contribution financière «relève de l’illusion et pourrait être mal interprétée».