France: Google débouté dans ses démêlés avec le fisc

La justice a rejeté les demandes d'annulation de perquisitions fiscales menées en juin 2011 à Paris au siège du géant de l'internet Google, selon un arrêt obtenu par Reuters. Des perquisitions qui pourraient conduire à un redressement de la société.
06 août 2015, 15:00
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
147453385

La cour d'appel de Paris a rejeté les demandes d'annulation de perquisitions fiscales menées en juin 2011 à Paris au siège du géant de l'internet Google, selon un arrêt obtenu par Reuters. Ces perquisitions pourraient conduire à un redressement de la société.

Cette procédure fiscale déclenchée durant le mandat de Nicolas Sarkozy se développe alors que la France envisage l'instauration d'une taxe sur le moteur de recherche américain afin de rémunérer les éditeurs de presse dont, selon les plaignants, il indexe les contenus sans les payer, encaissant ainsi des recettes publicitaires.
 
Dans l'arrêt de la cour d'appel en date du 31 août, les juges valident des saisies de fichiers informatiques opérées le 30 juin 2011 par le fisc, avec l'autorisation d'un juge des libertés, lors d'une perquisition, et qui concernent Google et sa filiale irlandaise.
 
Un milliard d'euros
 
Selon cette décision, le fisc français estime que "Google Ireland Limited exerce en fait en France - en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France - une activité commerciale sans souscrire les déclarations fiscales afférentes et ainsi sans procéder à la passation régulière des écritures comptables correspondantes".
 
Le fisc dénonce un montage assez classique des grandes sociétés étrangères consistant à déclarer en Irlande les profits tirés des activités commerciales réalisées en France, notamment la collecte de publicités, ce qui lui permet de bénéficier de la fiscalité très favorable en vigueur à Dublin. Selon "Le Canard enchaîné", la facture ainsi réclamée par Paris s'élèverait à un milliard d'euros.
 
Eric Schmidt à l'Elysée
 
Le président français François Hollande a reçu lundi Eric Schmidt, le directeur général de Google, mais l'Elysée a assuré qu'il n'avait pas été question de la procédure fiscale mais seulement de l'éventuelle taxe.
 
Google avance qu'il permet, en référençant les contenus de la presse française sans payer, d'amener des flux sur leurs propres sites et estime qu'il n'a donc pas à acquitter cette exploitation des articles.
 
Il menace de déréférencer les titres français en cas de taxe. Concernant la procédure fiscale, Google assure qu'il coopère et proteste de son honnêteté.