L'UE veut harmoniser les règles d'asile entre Etats

Les demandeurs d'asile privilégient certaines destinations plus que d'autres. La Commission européenne veut mettre fin à cette réalité en harmonisant les procédures pour tous les Etats membres.
13 juil. 2016, 13:25
/ Màj. le 13 juil. 2016 à 13:30
L'UE veut que les règles pour les demandeurs d'asile soient les mêmes pour tous les Etats membres.

La Commission européenne a proposé mercredi de nouvelles règles européennes communes en matière d'asile. Il s'agit de mettre fin aux disparités dans l'UE qui poussent les demandeurs d'asile à privilégier certaines destinations et à en éviter d'autres.

L'exécutif européen veut également rendre obligatoire pour les Etats membres l'utilisation des concepts juridiques de pays d'origine et de pays tiers "sûrs", qui permettent d'accélérer le rejet des dossiers de demandeurs d'asile originaires ou ayant traversé des pays qualifiés comme tels.

Le concept de pays tiers sûr est au coeur de l'accord migratoire controversé scellé en mars avec Ankara. Bruxelles estime qu'il est légal de renvoyer vers la Turquie des demandeurs d'asile y ayant transité, dans la mesure où ce pays peut leur accorder la protection qu'ils recherchent.

Les réformes proposées permettront "que les personnes ayant véritablement besoin d'une protection internationale la reçoivent sans tarder", et que les autres "puissent faire rapidement l'objet d'une mesure de retour", a plaidé le vice-président de la Commission, Frans Timmermans.

 

Raccourcissement de la durée des procédures

Bruxelles a également mis sur la table "des règles plus fermes pour sanctionner les mouvements secondaires" d'un pays européen à un autre, autorisant notamment les Etats membres à assigner les demandeurs d'asile à résidence. Leurs droits aussi devraient être plus uniformes, avec "un accès plus précoce au marché du travail, au plus tard six mois après l'introduction d'une demande d'asile" et des "normes harmonisées permettant un accueil digne dans toute l'UE".

Les procédures de demandes d'asile doivent être "raccourcies" selon la Commission, "les décisions devant normalement être prises dans un délai de six mois maximum", et même "entre un et deux mois" dans certains cas, quand une demande est "manifestement infondée" par exemple.

Répartition automatique

Toutes ces propositions législatives sont désormais sur la table des législateurs européens: le Parlement européen et le Conseil de l'UE, qui réunit les Etats membres. Elles viennent compléter une première salve présentée en mai, proposant notamment de réformer le règlement de Dublin, qui détermine les règles de répartition des demandeurs d'asile dans l'UE.

Pour mieux partager le fardeau quand un pays se retrouve face à une pression démesurée, comme la Grèce l'an dernier, la Commission a proposé d'instaurer une répartition automatique des demandeurs d'asile dans des cas exceptionnels.

Ce mécanisme serait assorti d'"une contribution de solidarité" pour tout pays le refusant: un pays devrait ainsi verser la somme prohibitive de 250'000 euros par personne non accueillie à l'Etat membre prenant en charge à sa place cet accueil.

Cette proposition, toujours sur la table, se heurte à l'opposition farouche de plusieurs Etats membres, dont la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie, qui assure depuis le 1er juillet la présidence tournante de l'UE.