Envoyer un mail falsifié peut-être punissable même dépourvu de signature

Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation pour faux dans les titres de l'auteur de plusieurs courriels.
06 août 2015, 15:00
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
Envoyer des courriels falsifiés peut-être condamnable, a jugé le Tribunal fédéral ce vendredi.

Falsifier un courriel peut-être punissable même si le message est dépourvu de signature électronique. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la condamnation pour faux dans les titres de l'auteur de plusieurs courriels.

Cet homme avait emprunté plus de six millions de francs à des proches, des collègues de travail ou des amis dont il avait fait la connaissance au service militaire et leur avait caché sa situation financière désespérée.

Il avait prétendu qu'il devait toucher un pactole de plus de vingt millions en raison d'un contrat pétrolier avec le Nigeria. Pour amadouer son monde, il avait modifié le contenu d'e-mails reçus de tierces personnes et avait adressé ces courriels à ses amis et connaissances.

En 2011, le Tribunal cantonal de Bâle-campagne l'avait condamné é quatre ans et demi de prison pour escroquerie, faux dans les titres et autres infractions.

Faux dans les titres

Devant le TF, l'escroc avait demandé à être lavé de l'accusation de faux dans les titres, relevant que les e-mails envoyés ne comportaient pas de signature électronique. Dans un arrêt de principe, le TF écarte définitivement cet argument et répond qu'un "simple" courriel falsifié peut justifier une condamnation pour faux dans les titres.

Le TF relève que l'identité de l'expéditeur d'un e-mail est clairement reconnaissable et ressort aussi du contenu du message. Celui-ci peut dès lors avoir une valeur probante. De plus, l'envoi de courriels est aujourd'hui très répandu dans les usages commerciaux. (arrêt 6B_130/2012 du 22 octobre 2012)