Le financement des soins en home – ou établissement médico-social (EMS) – fournis hors du canton de domicile donne du fil à retordre au Parlement. Les Chambres n’arrivent pas à s’entendre sur la participation finale de l’assuré. Le National a refusé tacitement, hier, le compromis du Conseil des Etats.
Le dossier passe désormais en conférence de conciliation. Celle-ci devra trouver une solution acceptable pour les deux conseils. Sinon, le projet entier pourrait passer par pertes et profits.
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau régime de financement des soins, en 2011, des problèmes persistent concernant la facturation des soins dans un home hors du canton. La loi prévoit que l’assurance maladie prenne en charge un montant dépendant du besoin en soins. L’assuré verse jusqu’à 20% d’un montant maximal fixé par le Conseil fédéral. Les cantons règlent les coûts résiduels.
Un risque pour l’assuré
Le projet concocté par le Parlement prévoit que...