Réservé aux abonnés

Responsabilité solidaire des entrepreneurs retenue

Une commission du National emboîte le pas du Conseil des Etats.
06 août 2015, 14:55
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39

Les entrepreneurs suisses risquent de devoir se porter garants pour les conditions de travail pratiquées par leurs sous-traitants européens. La commission de l'économie du National veut emboîter le pas du Conseil des Etats pour renforcer le dispositif contre le dumping salarial.

La décision est tombée par 14 voix contre huit et deux abstentions, suscitant la satisfaction du syndicat Unia qui a annoncé l'information. Le plénum se prononcera lors de la session d'hiver sur l'introduction de la responsabilité solidaire de l'entrepreneur principal dans les mesures d'accompagnement à la libre circu...

Pour consulter le détail de cet article vous devez être abonnés

Déjà abonné ? Se connecter
  • Accèdez à l’édition 100% digitale, aux suppléments, aux newsletters, aux enquêtes et dossiers de notre rédaction
  • Ne ratez plus rien ! Personnalisez votre Une, vos newsletters et vos alertes sur vos sujets d’intérêts
  • Soutenez une presse locale de qualité
Je m'abonne
à partir de 300 CHF par an