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Séance provoquée par le Conseil d'Etat

06 août 2015, 09:36
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39

Le Conseil d'Etat vaudois convie les communes à une séance d'information sur la mise en oeuvre de l'initiative de Franz Weber sur les résidences secondaires. Elle se tiendra le 21 juin à Montreux. Sur le fond, le Conseil d'Etat reste prudent. Il rappelle qu'il revient à la Confédération, et non aux cantons, de définir l'applicabilité directe de l'initiative et que l'octroi des permis de construire relève de la compétence des municipalité s. Le gouvernement recommande aux municipalités d'effectuer une pesée minutieuse des intérêts avant l'octroi de tout permis de construire. Les permis délivré...

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