A quoi sert la taxe sur les chiens? Cette question a été posée dernièrement à la Municipalité de Vich par un conseiller communal. Il n’est, bien entendu, pas le seul à s’interroger.

La question ne manque pas de pertinence. En une décennie, les recettes de l’impôt sur les chiens ont augmenté de plus de 50% en Suisse, atteignant plus de 50 millions de francs, selon une analyse de Comparis publiée en 2019.

millions de francs

Impôt sur les chiens perçu par le canton de Vaud en 2020.

Les chiens, ou plutôt leurs maîtres, alimentent deux caisses. D’abord un impôt cantonal dont le montant est le même pour tous, à savoir 100 francs pour chaque chien «vaudois». Soit, dans les comptes 2020 du canton, plus de 4,2 millions de francs au total.

En revanche, l’impôt communal, fixé en même temps que l’arrêté d’imposition annuel, diffère d’une commune à l’autre.

De 0 à 150 francs selon les communes

Un petit tour d’horizon de chaque district de La Côte montre des disparités. Pour celui de Morges, mieux vaut habiter Chigny où rien n’est demandé, que Saint-Prex, Saubraz ou Eclépens où la taxe est de 150 francs. Si l’on ajoute les 100 francs du canton, les propriétaires doivent débourser 250 francs.

Côté Nyon, les seuils sont moins élevés que dans le district voisin. La somme maximale recensée est de 100 francs (Begnins, Bursins, Chéserex, Commugny, Crans, Duillier, Eysins, Gingins, Gland, La Rippe, Mont-sur-Rolle, Vich et Vinzel). Coinsins est la seule commune qui ne demande rien.

A noter que sur l’ensemble du canton de Vaud, Boulens, dans le Gros de Vaud, décroche la timbale avec 200 francs.

Plus de 46’000 francs pour Morges et Nyon

A Nyon, la taxe a ainsi rapporté 46'160 francs selon les comptes 2020. Ces revenus ne représentent que 0,04% des impôts. La dernière augmentation date de 1983 de 70 à 75 francs. A titre de comparaison, elle est de 80 francs à Morges, qui avait au total touché 47’920 francs en 2020.

Pour reprendre l’exemple de Vich, les 95 chiens recensés en 2021, multipliés par une taxe communale de 100 francs, ont généré 9500 francs de recettes pour le village. «Une somme suffisante», selon la municipale Carol Wuersch. Outre l’achat de matériel comme des sacs ou encore des frais administratifs, l’élue note qu’elle participe aux montants alloués au nettoyage par la voirie. Difficile, bien entendu, d’analyser plus précisément la part de déchets spécifiquement liés aux chiens. A Nyon, on préfère indiquer que «cet impôt n’a pas d’affectation spéciale».

En savoir plus: L’impôt sur les chiens de toutes les communes vaudoises

Pourquoi si cher?

Reste qu’on l’a vu, certaines communes demandent notablement plus que d’autres. Saint-Prex, par exemple, avec 150 francs par museau. Le syndic, Stéphane Porzi, évoque une décision ancienne, peut-être liée à un surcoût pour le nettoyage des rives du lac. «En tout cas, je n’ai jamais eu de réclamations de propriétaires sur ce montant» assure-t-il. Et d’ajouter que ces recettes seront bienvenues lorsque la commune déposera, courant 2022, un préavis pour la création d’un parc à chiens, qui répond à une demande des habitants.

C’est clair que si j’étais à Nyon, j’aurais certainement un discours différent.

Laurent Bardet syndic de Coinsins

Pourtant, certaines communes arrivent à offrir la gratuité comme Coinsins. «C’est clair que si j’étais à Nyon, j’aurais certainement un discours différent. Nous avons la chance d’être dans une zone rurale, à proximité du Bois de Chênes pour les promenades, et nous n’avons pas de problème de propreté à régler», relève Laurent Bardet. Le syndic indique qu’il y a quelques années, la proposition de fixer une taxe avait clairement été refusée par le Conseil général. Car dans ce domaine, c’est l’organe délibérant qui a le dernier mot au moment de l’examen du taux d’imposition.

Exonérations à la carte

Il faut savoir aussi que des dérogations existent: côté canton, pour les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI et du revenu d’insertion, les chiens d’aveugles, d’avalanche ou de dressage au service d’une autorité civile ou militaire… Et que, dans ce domaine-là aussi, les communes ont le choix.

Ainsi, en septembre dernier, à Saint-Prex, le Conseil communal a voté à l’unanimité une mesure modifiant les exonérations: les titulaires de chiens de dressage et les propriétaires bénéficiaires de rentes complémentaires AVS/AI, jusque-là exonérés à 50%, le sont désormais à 100%, tout comme les titulaires de chiens servant un but d’utilité publique.

Reste que le propriétaire qui ne s’acquitterait pas de son dû, notamment auprès du canton, est passible d’une amende de 100 francs jusqu’à la mise en fourrière de l’animal.

Pas de taxe pour les chats

Et pourquoi pas les chats? A Mies, la question a été évoquée lors d’un Conseil communal il y a plusieurs années. Vu la progression des chats errants, l’idée d’une taxe dont le produit servirait à réguler une population galopante, avait été mentionnée. Sans suite. Mais qui sait, un jour…

A moins que la taxe sur les chiens ne disparaisse. Pour rappel, dans le canton de Genève, le Grand Conseil l’avait annulée avant que le peuple refuse cette abolition lors d’un référendum en février 2020. Les 2,1 millions qu’elle rapporte pour nettoyer la voirie des déjections ont prévalu sur l’aspect injuste de cet impôt.

Nos toutous sont-ils des vaches à lait pour le canton et les communes?

Les propriétaires de chiens ne sont pas tous égaux face à l’impôt. La facture est plus élevée dans certaines communes.