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Vaud: le directeur et fondateur de Rives Publiques acquitté en appel

Acquitté! Le fondateur et directeur de Rives Publiques peut savourer une victoire. Le tribunal cantonal vaudois a estimé que Victor von Wartburg n'était pas responsable de la détérioration d'ouvrages privés qui bloquaient l'accès aux rives du Léman.

08 oct. 2015, 18:53
L'action de Rives Publiques consiste à mettre fin à la confiscation des rives par des privés. Le fondateur et directeur de l'organisation vient de gagner son procès en appel.

Condamné en première instance à Nyon, le président et fondateur de Rives Publiques, Victor von Wartburg, a été acquitté en appel par le Tribunal cantonal vaudois. En juin 2012, le septuagénaire avait endommagé deux ouvrages de particuliers qui bloquaient l'accès aux rives du Léman.

"Ce jugement est un signal extrêmement positif pour les combats que mène Rives Publiques, plus déterminée que jamais", indique jeudi l'association dans un communiqué. L'audience d'appel s'est tenue lundi. Outre l'acquittement, la justice a mis les frais de procédure et d'avocat à la charge des propriétaires riverains.

Pour l'heure, seul le dispositif du jugement est connu. La motivation sera transmise aux parties dans les semaines à venir. Ni le Ministère public, ni les avocats des plaignants n'étaient joignables jeudi en fin d'après-midi.

Pour rappel, en mars, le Tribunal de police de Nyon avait condamné Victor von Wartburg à 40 jours-amendes avec sursis pour dommages à la propriété. Le Ministère public avait requis pour sa part 60 jours-amendes.

Le juge unique avait suivi le Ministère public. A ses yeux, l'action de Victor von Wartburg relevait de "la justice privée", ce qui était inadmissible. A Tannay, le 22 juin 2012, le président de l'association avait endommagé au moyen d'une pince les attaches d'un treillis et un portail situés, selon lui, sur le domaine public.

Dans son communiqué, Rives Publiques souligne qu'elle va continuer sa lutte afin que "les autorités communales et cantonales fassent le nécessaire pour rendre au public ce qui lui appartient". Le taux d'accessibilité des rives de Mies à Tolochenaz est de 26%, rappelle l'association.

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