Plus de 400 francs: c’est la somme que demandait la commune de Bassins à Olivier Ramel, l’un de ses habitants, pour vérifier la conformité de la pose de panneaux solaires sur le toit de son garage. Mais ce montant, il ne devra pas le payer. C’est la décision qu’a prise récemment la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal: elle a jugé recevable le recours déposé par le Bachenard.
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Cette facture reçue par Olivier Ramel, dont le libellé mentionne des «frais administratifs», devait couvrir l’examen technique du dossier. Mais si le Tribunal cantonal a pris cette décision, c’est que la pose de panneaux solaires doit, selon la loi, être simplifiée. Pas de permis de construire, pas de démarches particulières, si ce n’est remplir un simple formulaire élaboré par l’Etat de Vaud. L’arrêt de la CDAP...